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KERELYS LORIENT — LORIENT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à KERELYS LORIENT (LORIENT) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSRESIDENCE KERELYS LE VALLON
Numéro FINESS560023384
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseR NELSON MANDELA, 56100 LORIENT
DépartementMORBIHAN (56)
Date d'ouverture1 janvier 1998

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Droits des résidentsPersonnel et encadrement

Écart 2 — Droits des résidents

sur la composition du CVS : en attente d’i nscription dans le projet d’établissement de l’absence de la représentation des résidents dans les CVS, -

Ce qui est prescrit : sur la composition du CVS : en attente d’i nscription dans le projet d’établissement de l’absence de la représentation des résidents dans les CVS, -

Écart 2 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS Délai : 12 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

sur l’absence de médecin coordonnateur : je vous encourage à poursuivre la recherche active que vous engagez pour trouver un médecin coordonnateur à la résidence de Lorient. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau, ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. 13/02/2025 L’ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles pour la gestion et le suivi de votre activité. Vos données sont conservées 10 ans et sont uniquement destinés à l’ARS Bretagne . Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exer cer vos droits Informatique et Libertés, contactez le Délégué à la Protection des Données de l’ARS par mail : [courriel retiré] ou par voie postale. 6 place des Colombes CS 14253 35000 Rennes Cedex Tél : [téléphone retiré] www.ars.bretagne.sante.fr Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonc

Ce qui est prescrit : sur l’absence de médecin coordonnateur : je vous encourage à poursuivre la recherche active que vous engagez pour trouver un médecin coordonnateur à la résidence de Lorient. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau, ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. 13/02/2025 L’ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles pour la gestion et le suivi de votre activité. Vos données sont conservées 10 ans et sont uniquement destinés à l’ARS Bretagne . Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exer cer vos droits Informatique et Libertés, contactez le Délégué à la Protection des Données de l’ARS par ma

Écart 4 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Rechercher/Poursuivre la recherche d’ (selon situation) un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Rechercher/Poursuivre la recherche d’ (selon situation) un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
LORIENT_Residence-KerelysDocumentARS BretagnePDF
LORIENT_Residence-Kerelys_DecisionsDécisions et mesures définitivesARS BretagnePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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