EHPAD MARIE POCARD DE MARANVILLE — MARANVILLE

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Rédiger un projet d’établissement en prenant en compte les impératifs de l’article L.311-8 CASF. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.311-8 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des réunions de coordination, afin d’assurer le pilotage opérationnel de l’EHPAD, même en l’absence de direction.

Mesure corrective — Autres constats

Rédiger des comptes rendus de ces réunions afin de permettre un suivi des décisions prises lors de ces réunions.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les 3 premiers comptes - rendus à la DT68. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D.312-158

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place cette commission avec les professionnels concernés. Celle-ci doit se.

Mesure corrective — Organisation des soins

réunir au moins annuellement. La composition et les missions de la commission de coordination gériatrique sont définies dans l'arrêté du 5 Septembre 2011.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre le premier compte-rendu à la DT68. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D.312

Mesure corrective — Autres constats

Adapter le temps de travail du MEDEC pour se conformer à la réglementation (0,4 ETP pour 24 places) Prescription. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Inscrire dans les meilleurs délais le médecin coordonnateur à une formation lui permettant de disposer du niveau de qualification réglementairement prévu. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D.312 · L.312-1

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à faire reposer le temps de transmissions sur des professionnelles qualifiées pour ce type d’exercice. Prescription. Mesure maintenue

Mesure corrective — Autres constats

sécuriser la prise en charge nocturne (changes, chutes, …). Pre 9.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sécuriser l'organisation du travail de nuit, par la mise en place d'une équipe de 2 personnels de nuit, dont au moins une AS, et transmettre les plannings modifiés. Prescription.

Fondement : L314-12 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser la convention et l a proposer à la signature d u professionnel libéral concerné. Prescription.

Fondement : L314-12 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser la convention et l a proposer à la signature d e la professionnelle libérale concernée. Prescription.

Fondement : D.312-155-0 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser une convention avec un établissement de santé (urgences, filière gériatrique) et une équipe mobile de soins palliatifs, afin de permettre d'assurer la continuité des soins des résidents. Prescription. Mesure maintenue

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre l’avenant au contrat de travail pour l’intérim de mission assuré à l’EHPAD Marie Pocard.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Transmettre le diplôme de la nouvelle Directrice, ainsi que sa délégation de pouvoirs formalisée. Recommandation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place la permanence de la direction, formaliser ses modalités, et la porter à l’attention du personnel. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Circuit du médicament

assurer une continuité de Direction (effectuée par les membres de la Direction des Opérations de l’association) pour traiter tout sujet urgent nécessitant l’intervention hiérarchique (en cas de situation de crise). Mais l’astreinte administrative de Direction dont il est question ici n’a pas le même objectif : elle est destinée à prendre le relais du fonctionnement quotidien d’un EHPAD durant les congés ou l’absence du Directeur. R.3 Le règlement de fonctionnement de l'EHPAD ne mentionne pas certaines informations pratiques à destination des résidents et de leurs familles (organisation des soins, le circuit du médicament, la liberté de choix du médecin traitant, le traitement du linge, l’accès internet dans les chambres…). Rec 3.

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre à jour le règlement de fonctionnement des éléments précités et le faire valider au prochain CVS. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un temps de coordination des soins, poursuivre le recrutement en cours.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre à l’ARS les coordonnées, la formation et la fiche de poste de l'agent retenu. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une démarche de retour d’expérience en lien avec le service Qualité d’ADEF Résidences. Recommandation.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Préciser le fonctionnement de nettoyage des locaux au sein de l’EHPAD le week - end.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre la fiche de poste des ASH Cuisine et ASH Ménage. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un suivi des formations dispensées pour l’ensemble du personnel à compter de 2024. Recommandation.