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EHPAD CHHM — ST DIZIER
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CHHM (ST DIZIER) : 15 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD CHHM |
|---|---|
| Numéro FINESS | 520001868 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 CAR HENRI ROLLIN, 52103 ST DIZIER |
| Département | HAUTE MARNE (52) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 2009 |
Ce qui a été constaté — 15 constats
Personnel et encadrementAutres constatsGouvernance et projet d'établissementDroits des résidents
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réviser le projet d’établissement EHPAD caduc en lien avec les différentes catégories de personnel tenant compte des impératifs des articles L. 311-8 et D. 312-60 du CASF et du décret n°2024-166 du 29/02/2024 relatif au projet d’établissement. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.311-8 · D.312-60 CASF · R.314
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le rapport financier et d’activité annuel de l’EHPAD pour l’année N -1 comprenant notamment : - L'exécution budgétaire de l'exercice concerné, -L'activité et le fonctionnement des établissements et services, au regard notamment des objectifs de l'établissement, - L'affectation des résultats. A défaut, rédiger ce document. Prescription. Mesure levée
Fondement : D.312-158
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Planifier la commission gériatrique, dès le recrutement du nouveau médecin coordonnateur. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : R311
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Réviser le règlement de fonctionnement et appliquer les dispositions prévues à l'article.
Fondement : R311-33 CASF · D312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Rédiger le rapport d’activité médicale annuel, après recrutement du médecin coordonnateur. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Sécuriser l'organisation du travail de nuit, par la mise en place systématique d'une équipe de 2 personnels de nuit, dont au moins une AS, et transmettre les plannings modifiés. Prescription.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le temps de travail de la Directrice déléguée dédiée à la gestion de l’EHPAD Le Verger. Recommandation. Mesure levée
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réaliser un organigramme détaillé et harmonisé de l’ensemble du personnel de l’EHPAD précisant les liens hiérarchiques et fonctionnels. Recommandation.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre les comptes -rendus des 3 derniers CODIR concernant le service EHPAD. Recommandation.
Mesure corrective — Droits des résidents
Transmettre les dates 2024 concernant le conseil de la vie sociale de l’EHPAD, si elles sont programmées.
Mesure corrective — Droits des résidents
Transmettre le dernier compte -rendu du CVS 2024. Recommandation.
Fondement : R.10 · R.11
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Elaborer une convention d’intervention pour encadrer la prise en soins kinésithérapique, l’activité de mobilisation des résidents au sein de l’EHPAD (intégration dans le forfait Tarif global). Recommandation. Mesure maintenue
Fondement : R.12
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Organiser une formation ASG d’ici mi-2025 et encourager le personnel AS/AMP travaillant en UHR à la suivre , pour obtenir cette reconnaissance professionnelle. A moyen terme, prévoir l’affectation en priorité d’une ASG au sein de l’UHR de 12 lits. Recommandation.
Fondement : R.13
Mesure corrective — Autres constats
Préciser à la mission les modalités d’intervention de ce professionnel. Recommandation.
Fondement : R.14
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Clarifier le planning afin que le personnel dédié à l’UHR apparaisse clairement (fonction, temps de travail) Recommandation.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 52_DF_CSP_SAINT-DIZIER_Ehpad_Le_Verger_CHHM | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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- EHPAD LE CHÊNE - CH DE SAINT DIZIER3 constat(s)
- LA MAISON DE L'ORME DORE0 constat(s)
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- EHPAD VILLA DOMITIA11 — 15 constat(s)
- EHPAD VERGER DES COUDRY74 — 15 constat(s)
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- EHPAD RESIDENCE DU LAC47 — 16 constat(s)
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