EHPAD LE CLOS DE L'ÎLE MACÉ — REZE

Mesure corrective — Autres constats

Vérifier et apporter les réparations nécessaires aux portes et fenêtres défaillantes, notamment la porte d’accès sécurisé à l’Unité de Soins Adaptés (USA) du 1er étage. Demande.

Mesure corrective — Droits des résidents

Afficher la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles (arrêté du 8 septembre 2003). Demande.

Fondement : L.311-4 CODE DE L'ACTION SOCIALE · R.311-34

Mesure corrective — Autres constats

Disposer d’un dispositif d’appel malade efficace, en bon état de marche et s’assurer périodiquement de son bon fonctionnement par la mise en place de tests réguliers. 1 6 mois 9.

Mesure corrective — Autres constats

Améliorer la signalétique au sein de l’établissement, notamment au niveau des circulations, pour répondre aux besoins des résidents en perte d’autonomie et faciliter le repérage. 2 1 an 10.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Veiller à la sécurisation de l’établissement, s’agissant notamment du bon verrouillage des portes du rez-de-chaussée offrant un accès direct sur l’extérieur. Demande cadre d contr evée dans le e la phase adictoire 'Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif Ars pays de la Loire Inspection de Le Clos de l’Ile Macé-REZE - avril 2022 - rapport final.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Faire procéder à la réparation du portail électrique automatique extérieur situé à l’entrée de l’EHPAD permettant d’assurer la sécurité des résidents. Demande.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Procéder aux réparations nécessaires au niveau de la chaudière de l’EHPAD, afin de régler définitivement les problématiques de variation de température de l’eau et de température ambiante au sein de l’établissement. 1 6 mois 13. Annexer au registre de sécurité le document d’analyse des risques liés à la défaillance en énergie (DARDE), en distinguant bien la présence ou l'absence de dispositifs médicaux fonctionnant à l'énergie électrique. Demande.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une analyse des légionnelles une fois par an, en différents points de contact, par un laboratoire agréé COFRAC. Dans le cadre de la procédure contradictoire, fournir la dernière analyse réalisée et l’extrait du carnet sanitaire. Demande.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer la personnalisation des chambres des résidents, tout particulièrement au niveau des USA et de l’Unité Grande Dépendance (UGD). 2 6 mois 18. Améliorer la décoration de l’établissement afin qu’il corresponde aux attendus d’un lieu de vie. 2 1 an 19. Optimiser l’utilisation de la salle de balnéothérapie et de la salle Snoezelen avec des personnels ou intervenants extérieurs spécialement formés. 2 1 an 2- LES CONDITIONS D’ORGANISATION 20. Dans le cadre de l’actualisation du projet d’établissement,.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

formaliser un projet de service spécifique aux Unités de Soins Adaptés (USA) et à l’Unité Grande Dépendance (UGD) comprenant notamment un axe animation adaptée. 1 6 mois 21. Doter les USA d’agents ayant la qualification d’ASG. 1 1 an Ars pays de la Loire Inspection de Le Clos de nie Macé - REZE - avril 2022 - rapport final.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre en œuvre les mesures permettant de garantir l’appropriation du projet d’établissement, par l’ensemble des professionnels. 2 1 an 23. Prévoir un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. 2 6 mois 24. Pendant les périodes d’absence du directeur, élaborer et diffuser, par note de service, les modalités de l’intérim de la direction et les fonctions précises des membres de l’équipe de direction. Demande.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Diffuser et faire signer les fiches de poste pour l’ensemble des agents. 2 6 mois 28.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Développer le contenu du rapport annuel d’activité (typologie de la population accueillie, données et indicateurs sociaux, état d’avancement de la démarche qualité - art. D 312-203 §1 du CAS F). 2 1 an 29. Faciliter la mise en place d’un dialogue social de proximité avec les instances représentatives du personnel. 2 6 mois 30. Veiller à diminuer la proportion d’agents en CDD et le turn-over au sein de l’établissement. 2 1 an 31. Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. 1 6 mois 32.

Fondement : D312-203

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser des temps d’échanges entre les équipes (équipe / contre équipe / équipes de nuit) pour analyser et harmoniser les pratiques professionnelles. 2 6 mois 33. Tendre vers une plus grande adéquation des qualifications des agents en lien avec leurs attributions notamment Aides- Soignantes, faisant fonction d’Aides-Soignantes, Auxiliaire de Vie et faisant-fonction d’Auxiliaire de Vie. 1 6 mois Ars pays de la Loire Inspection de Le Clos de Hle Macé -REZE - avril 2022 - rapport final.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place un dispositif de signalement des évènements indésirables, en développer le suivi (analyse et mesures correctrices) et organiser les retours des événements significatifs auprès des équipes. 1 6 mois 36.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place une procédure de signalement et de traitement des situations de maltraitance et s'assurer de son appropriation par le personnel. 1 6 mois 37. Définir le rôle des référents bientraitance et communiquer leurs attributions auprès des équipes. 1 6 mois 38.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Elaborer un plan de formation pluriannuel intégrant les spécificités de l'accompagnement du public accueilli en EHPAD (notamment des personnes atteintes de troubles cognitifs, prise en charge de la douleur, accompagnement en fin de vie...), ainsi qu’une formation sur la bientraitance destinée à l’ensemble du personnel. 1 6 mois 3 - L’ADMISSION ET L’INDIVIDUALISATION DES ACCOMPAGNEMENTS 39.

Mesure corrective — Autres constats

Compléter la procédure d'admission en précisant les critères d’entrée sur la partie EHPAD, USA, UGD et préciser les modalités de gestion de la liste d’attente. 2 6 mois 40.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une commission d’admission pluridisciplinaire et.

Mesure corrective — Autres constats

prévoir la participation de la psychologue, en particulier pour les demandes d’admission en USA. Demande.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer une procédure d’accès au dossier administratif et médical du résident et en préciser les modalités dans les outils institutionnels (règlement de fonctionnement notamment). Demande.

Fondement : L314-10-1

Mesure corrective — Autres constats

Faire signer l’ensemble des contrats de séjour par les résidents ou leurs représentants légaux dans le mois suivant l’admission, conformément à la réglementation en vigueur. 2 1 an 46.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les résidents présents dans les USA et l’UGD, conformément aux dispositions des articles R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF. 2 6 mois 47.

Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser, de manière systématique, une évaluation formalisée de l’adaptation des nouveaux résidents, dans le mois suivant leur entrée, et prenant notamment en compte les risques psychologiques. 2 6 mois 48.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Réaliser une enquête de satisfaction annuelle spécifique à la restauration et mettre en place des actions correctives issues des observations récurrentes de l’enquête de satisfaction. 2 1 an Ars pays de la Loire Inspection de Le Clos de nie Macé - REZE - avril 2022 - rapport final.