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PUV SAINT PAUL — CHARTRES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à PUV SAINT PAUL (CHARTRES) : 6 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | PETITE UNITE DE VIE SAINT PAUL |
|---|---|
| Numéro FINESS | 280008665 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 5 R SAINT JACQUES, 28000 CHARTRES |
| Département | EURE ET LOIR (28) |
| Date d'ouverture | 24 octobre 2019 |
Ce qui a été constaté — 6 constats
Personnel et encadrementDroits des résidentsAutres constatsGouvernance et projet d'établissement
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en place un conseil de la vie sociale au sein de 113 À P x.
Fondement : L311-6 CASF · L311-3
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
< Assurer une présence adaptée de personnels soignants a.
Fondement : L312-1 · L311-3
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
+ Procéder au recrutement d’un médecin coordonnateur disposant d’une qualification en gérontologie et en attester par tout moyen formel.
Fondement : D312-157 CASF · D312-156 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
Préciser l’organisation provisoire mise en place d'ici sa prise de poste.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
+ Être en mesure de disposer d’un personnel encadrant pour l’équipe soignante 0 Justiier la qualification des personnels infirmiers, y compris.
Fondement : L312-1
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Disposer du règlement de fonctionnement au sein du livret Réalisé - sans 3.1 Pre e.
Fondement : L311-4 CASF · D311 · L311-3 · D312-155-0
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 28_CHARTRES_EHPAD_Saint_Paul_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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