EHPAD JEANNE COULON — VICHY

Mesure corrective — Autres constats

Mener à terme le travail engagé en vue de mettre en place une organisation garantissant la continuité et la qualité des soins et des prises en charge,.

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Écart 1 — Autres constats

l'absence de professionnel MEDEC, AS et psychologue ne permet pas d'une part une prise en charge pluridisciplinaire et d'autre part une prise en charge individuelle des usagers contrairement à ce qui est prévu à l'article D312-155-0 CASF.

Fondement : D312-155-0 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des mesures en vue de développer une culture de prévention des risques en organisant, notamment le recueil, l'analyse et le suivi des El,.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser les locaux et notamment :.

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Écart 3 — Prévention de la maltraitance

le projet d'établissement ne traite que partiellement de la maltraitance en EHPAD

Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser l’accès à l'EHPAD la nuit,.

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Sécuriser les accès aux locaux techniques en installant des dispositifs de fermeture à clef (code, serrures fonctionnelles) à l’ensemble des locaux techniques (lingerie, cuisine, tableau électrique, locaux de stockage, etc...),.

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser l’accès par ascenseur au secteur protégé,.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à ne pas laisser grandes ouvertes les portes d'accès aux escaliers, Désencombrer les espaces de circulation et veiller à ne pas entreposer du matériel dans les espaces communs accessibles aux résidents, ni devant les issues de secours. EMB3 - EM4 EM5 —E8 DELAI retenu.

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser l'accès par ascenseur au secteur sécurisé avec la mise en place d'un boitier à code,.

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser l'accès à l'EHPAD avec la mise en place de boîtiers à code à la porte d'entrée et au portail extérieur.

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Mesure corrective — Autres constats

mettre un code de jour et un code de nuit afin de limiter l'accès à l'EHPAD la nuit.

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Sécuriser les accès à l’ensemble des locaux techniques et de stockage : boitier code à l'entrée de l'EHPAD et pour l'accès à la lingerie, serrures aux portes d'accès à la cuisine/plonge.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Améliorer la gouvernance et renforcer le pilotage de EHPAD, notamment :.

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser et formaliser la continuité de la fonction de direction et consentir les délégations de signature | nécessaires en vue de garantir la continuité de la gestion de l'établissement en l'absence de la direction,.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre le diplôme du directeur attestant du respect des dispositions de l'article D312-176-6 du CASF,.

Fondement : D312-176-6 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Clarifier la ligne hiérarchique en matière de management des équipes (hiérarchique et fonctionnel) en mettant en cohé-ence les différents documents (fiches de poste, organigramme notamment),.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Clarifier les fonctions, attributions et responsabilités respectives de la cadre de santé et de l'IDEC, Accompagner la cadre de santé et l'IDEC dans une démarche de formation qualifiante sur leurs fonctions respectives.

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Mesure corrective — Autres constats

Renforcer le pilotage en termes de gestion des ressources humaines, notamment :.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Recruter des personnels à la qualification correspondant à la réglementation (L312-1-II du CASF),.

Fondement : L312-1

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Mesure corrective — Autres constats

Poursuivre les démarches de recherches en vue de.

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Mesure corrective — Organisation des soins

recruter un médecin coordonnateur et augmenter la quotité de temps de travail à 0.6 ETP (D312-155-0 et D152-156 CASF),.

Fondement : D312-155-0 · D152-156 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser les missions et responsabilités de chaque professionnel au travers de fiches de postes détaillées et personnalisées,.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une politique d'accueil des nouveaux arrivants et accompagner et sécuriser la prise de poste de l’ensemble des agents (y compris les CDD et intérimaires),.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un dispositif de supervision ou | d'analyse des pratiques.

Fondement : R11 · R12 · R15

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Élaborer des fiches de postes personnalisées pour chaque professionnel,.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place Une organisation garantissant la continuité des soins et des prises en charge, notamment :.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place une organisation des plannings qui permette d'assurer la sécurité et la continuité des soins et des prises en charge avec des effectifs qualifiés, stables et en nombre suffisant et limiter le recours au personnel faisant fonction d'aidessoignants, non diplômé et non qualifié, (art. L311-3 1° CASF),.

Fondement : L311-3

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser une conduite à tenir en cas d'effectifs inférieurs à l’attendu,.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir un temps de transmissions dédié jour/nuit,.

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Mesure corrective — Autres constats

Compléter la procédure d'appel au 15. EM1 -EM2.

Fondement : R13 · R10 · R14

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Mesure corrective — Autres constats

conformer aux agréments en vigueur et de rééquilibrer les ressources humaines en vue d'améliorer la qualité d'accompagnement.

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Mesure corrective — Autres constats

Garantir la personnalisation de l'accompagnement et l'adaptation de la prise en charge aux besoins et rythme de vie des résidents et notamment :.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place l'annexe spécifique au contrat de | séjour prévue par l’article L311-4-1 du CASF,.

Fondement : L311-4-1 CASF

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Elaborer un PAP actualisé pour chaque résident comprenant un projet de soin et un projet de vie conformément à la réglementation en vigueur (art.L3113 et D312-155-0 du CASF) et aux RBPP de la HAS/ANESM, - S'interroger sur la pertinence de désigner un professionnel référent de résidents non accueillis au sein du secteur ou bâtiment au sein duquel il exerce, s'assurer que chaque professionnel a connaissance des résidents dont il est référent et du rôle dévolu en vue de.

Fondement : L3113 · D312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

garantir que le professionnel désigné pourra veiller aux besoins et attentes de chaque résident dont il a la référence mais également pourra assurer le relais entre les équipes et les proches ainsi qu'élaborer et suivre le projet personnalisé conformément aux RBPP HASJ/ANESM « Les attentes de la personne et le projet personnalisé »,.

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser et mettre en place une formalisation du recueil des habitudes de vie des résidents, des attentes et des besoins des résidents dès leur admission conformément aux RBPP de la HAS/ANESM « Qualité de vie en EHPAD volet 1 : de l’accueil de la personne à son accompagnement »,.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Mettre en place une organisation du travail facilitant la | prise en compte des souhaits individuels des résidents conformément aux RBPP de la HAS/ANESM « Qualité de vie en EHPAD volet 2 : organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne », - Conduire une réflexion globale sur l’organisation de la prise en charge au sein de chaque bâtiment/secteur en.

Fondement : R22 · R21 · R18 · R23

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Élaborer un PAP actualisé pour chaque résident, -_ Conduire une réflexion sur la désignation des professionnels référents,.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser le recueil, l'analyse et le suivi évènements indésirables et s'assurer de l'appropriation du dispositif par l'ensemble du personnel en vue de garantir le respect des articles L331-8-1, R331-8 du CASF et L1413-14 du CSP.

Fondement : L331-8-1 · R331-8 CASF · L1413-14 CSP

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Former le personnel aux méthodologies d'analyse de causes.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser par écrit la traçabilité des mesures correctives et / ou préventives décidées suite à l'analyse des signalements.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un dispositif de recueil et d'analyse des réclamations et des doléances des usagers en vue de permettre l'évolution des processus de travail suite aux incidents rapportés et d'améliorer la prise en charge des résidents. des |.

Fondement : R45

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Compléter les plans de soins de nursing afin qu'ils détaillent les besoins et aides spécifiques des résidents en | vue de garantir un accompagnement individualisé pour les actes de la vie quotidienne et notamment concernant l'hygiène. (L311-3, L119-1 CASF).

Fondement : L311-3 · L119-1 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre fin au jeûne nocturne d’une durée supérieure à 12h, en réorganisant les horaires des repas et/ou en proposant des collations nocturnes systématiques aux résidents, |- Mettre en place une organisation qui permette de.

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Mesure corrective — Autres constats

garantir la prise d’un repas chaud pour les résidents,.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser une procédure relative à la conduite à tenir en cas de fausse route et former régulièrement les personnels afin d‘assurer la sécurité des résidents (L3113 CASF).

Fondement : L3113 CASF · R29 · R30

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser l'accès aux dossiers médicaux des résidents en mettant en place un dispositif de fermeture à clef.

Fondement : L1110-4 CSP

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Mettre en place Un système d'appel malade dans les toilettes du RDC du bâtiment À et s'assurer de la.

Fondement : L311-3 CASF · R16

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Mesure corrective — Autres constats

Définir Une organisation en vue d'assurer l'entretien , . o ; . u quotidien et régulier des espaces individuels _ | | si conséquence, la.

Fondement : L.311-3

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Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser Une convention avec un établissement de santé en vue, notamment, d'assurer la prise en charge des . x . , Lu 9 | résidents dans le cadre de l'urgence et des hospitalisations.

Fondement : D312-155-0 · D312-158 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Constituer et réunir annuellement la commission de « plateforme dépendance ». 10 | coordination gériatrique conformément aux dispositions.

Fondement : R.5121-161 · L.5212-2

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Mesure corrective — Circuit du médicament

garantir l'accès au module de prescription aux seuls prescripteurs. Pour rappel, en l'absence de validation médicale, le document de référence, lors des étapes successives de la PECM (préparation des piluliers, des médicaments hors piluliers, contrôle des piluliers, administration et aide à la prise), doit rester l'ordonnance médicale originale ce qui | n'est pas le cas à ce jour (art. R. 4311-7 du CSP).

Fondement : R.4311-7 CSP · R61 · R63

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Désigner le pharmacien référent (art. L.5126-10 et L.5125-1-1A du CSP);.

Fondement : L.5126-10 · L.5125-1-1

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Actualiser et compléter la convention au regard des pratiques en vigueur ; alimentation régulière des dossiers pharmaceutiques ouverts pour les personnes accueillies (art. L.1111-23 du CSP);.

Fondement : L.1111-23 CSP

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Transmettre la convention mise à jour aux instances : par l'établissement, pour information, à l'ARS ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie dont il relève et par le pharmacien au conseil compétent de l'ordre (art. L.5126-10 et R.4235-60 du CSP). - Réfléchir à une organisation permettant une |.

Fondement : L.5126-10 · R.4235-60 CSP · R50

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer la sécurisation du stockage : accès sécurisé et limité au personnel autorisé (art. R.4312-39 du CSP);.

Fondement : R.4312-39 CSP

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer une détention nominative de l'ensemble des traitements prescrits à une personne (art. R. 5126-108 du CSP);.

Fondement : R.5126-108 CSP

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Prévoir des mesures de vigilance renforcées en cas | d'homonymie (photographie, pictogramme d'alerte, | stockage différencié, éléments complémentaires d'identité) ; - S'assurer du maintien des éléments indispensables de traçabilité des médicaments incluant outre leur dénomination et leur dosage, leur date de péremption, ce afin de garantir la qualité des contrôles à effectuer (art. R.4312-38 du CSP);.

Fondement : R.4312-38 CSP

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Garantir que le coffre à stupéfiant soit dédié au stockage des médicaments classés comme stupéfiants (art. 5.5132-80 du CSP).

Fondement : R52 · R53 · L.313-26 CASF

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Informer systématiquement les prescripteurs, des problèmes de déglutition relevés chez leurs patients et susceptibles de conduire à l'écrasement des médicaments afin que ces derniers intègrent ce trouble dans le choix des thérapeutiques ;.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Améliorer la lisibilité des informations conduisant à lécrasement des médicaments en lien avec les prescripteurs (faire préciser les modalités de prises sur les prescriptions) ;.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Procéder à l'écrasement, un à un, des médicaments à administrer pour des raisons de potentielle interaction physicochimique.

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Mesure corrective — Autres constats

Revoir la pratique actuelle (porteuse de risques et non | conforme à l'article R.5132-3-2° du CSP) en matière |.

Fondement : R.5132-3-2 · R66 · R67

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter la procédure d'admission en précisant les critères l'ensemble du personnel dès que la date d'admission est d'admission et de refus et en définissant les modalités d'information | R19-—R20 arrêtée. L'attention de l'établissement est appelée sur des professionnels lors de l'arrivée d’un nouveau résident, limportance de s'assurer de la possibilité effective pour | l'ensemble du personnel (IDE, AS, ASH en CDI ou CDD) d'accéder à ses mails. La procédure transmise ne mentionne pas les critères d'admission et de refus.

Fondement : R19 · R20 · R17

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser la traçabilité des soins en veillant, notamment, à ce qu'elle soit réalisée immédiatement après le soin,.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à dater le tableau des toilettes et à le mettre à jour régulièrement en concordance avec le plan de soins 8 cu.

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Mesure corrective — Autres constats

planifier les douches directement à partir du logiciel de soins pour éviter les erreurs et garantir un accompagnement adapté et actualisé en lien avec les besoins des résidents,.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à mettre à jour le plan de changes et à garantir la cohérence des données selon les outils utilisés és.

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Mesure corrective — Autres constats

Faire figurer le contrôle de la saturation des protections en journée et s'assurer du respect de l'identification des besoins des résidents en termes de change,.

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Mesure corrective — Autres constats

Compléter les DLU notamment sur les vaccins ainsi que les régimes et textures alimentaires afin d'avoir Un document suffisamment informatif lors d'un transfert éventuel dans le cadre de l'urgence,.

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Mesure corrective — Autres constats

Garantir une mesure du poids mensuel pour chaque résident,.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Organiser et formaliser le suivi des prescriptions de contention physique.

Fondement : R25 · R26 · R28 · R27

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Mesure corrective — Démarche qualité

Compléter le protocole relatif à la prévention des chutes décrivant de manière opérationnelle l’organisation mise en place au sein de l'établissement, les modalités et la fréquence de l‘évaluation du risque de chute ainsi que les modalités de la déclaration des chutes et s'assurer de son appropriation par les professionnels,.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Compléter le protocole relatif à la dénutrition en précisant la démarche préventive et de diagnostic et les modalités de mesure du risque de dénutrition, ainsi que les modalités de traitement de la dénutrition (notamment mention des compléments alimentaire),.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Actualiser et compléter les procédures « contention » de façon à encadrer et sécuriser ces pratiques dans le respect des recommandations de l'ANSM de 2020,.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Compléter les protocoles relatifs aux escarres en précisant, notamment, les modalités d'évaluation du risque régulier en utilisant une échelle d'évaluation du risque d'escarre (BRADEN ou NORTON), les modalités de prise en charge thérapeutique selon les 4 stades cliniques,.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Compléter le protocole relatif à la douleur en précisant les modalités de d'évaluation de la douleur mises en place au sein de.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Prévoir en lien avec un médecin la rédaction de protocole d'urgence conformément aux articles (art. R4311-7, 8 et 14 du CSP).

Fondement : R4311-7 · R32 · R33 · R34

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer Un contrôle régulier de le dotation d'urgence en vue de R4L Immédiat | la dotation d'urgence en précisant la démarche pour qu'il soit.

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Mesure corrective — Autres constats

garantir une dotation complète et opérationnelle pour faire face fait régulièrement ainsi que la dotation d'urgence complétée. aux urgences vitales,.

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Mesure corrective — Autres constats

Compléter la dotation d'urgence en mentionnant de façon En conséquence, la.

Fondement : R40

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Mesure corrective — Autres constats

Renforcer son ancrage institutionnel, par l'intermédiaire du projet | d'établissement et des commissions de coordination gériatrique par exemple ;.

Fondement : R42

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Mesure corrective — Autres constats

Engager une réflexion sur l'optimisation de l'interfaçage entre les différents logiciels utilisés (BR fin de réduire le risque d'erreur lié aux retranscriptions multiples. 23.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Développer la démarche d'assurance qualité et de gestion des risques. Pour cela : Î |- Compléter le système documentaire autant que nécessaire, notamment en : o Formalisant la gestion des rappels et des retraits de lots de médicaments et dispositifs médicaux ; o Complétant la documentation relative au circuit du | médicament notamment la gestion et les modalités de | détention des traitements, les modalités de livraison des 7 médicaments thermosensibles, les modalités de mise en En 6 mois | En l'absence d'éléments transmis à ce jour, la recommandation œuvre des vigilances règlementaires, etc ; | RS n°7 est.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Structurer la démarche de l'établissement, notamment en formant | le personnel impliqué dans le circuit du médicament à l'assurance | qualité et à la gestion des risques. | D _ !.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sécuriser la transmission des données de santé à caractère personnel ps Immédiat En l’absence d'éléments transmis à ce jour, la recommandation lors des échanges avec d’autres professionnels de santé. n°8 est.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Définir, en lien avec la pharmacie, la conduite à tenir en cas d'excursion de température ;.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Garantir des conditions de stockage adaptée, notamment au regard du volume des produits détenus et de la capacité du réfrigérateur, de manière à garantir l'homogénéité des températures ;.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Garantir une surveillance adaptée des conditions de conservation | des médicaments thermosensibles notamment au travers de contrôles réguliers et tracés des températures ;.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Prévoir l’acquisition d’un dispositif de contrôle des températures permettant d'apprécier les minima et maxima atteints entre 2 relevés. Concernant la préparation des traitements :.

Fondement : R55 · R56 · R57 · R58

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Mesure corrective — Démarche qualité

prévoir une évaluation médicale régulière visant à évaluer leur capacité et autonomie. Enregistrer ces évaluations dans le dossier de chaque résident concerné.

Fondement : R62

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Mesure corrective — Autres constats

Définir et formaliser au travers d'une procédure la conduite à tenir concernant l'enregistrement de l'administration ou non administration des traitements. - S'assurer que les AS enregistrent informatiquement les administrations effectuées afin de garantir leur traçabilité.

Fondement : R64 · R65

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