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EHPAD LES COLLINES — RIEDISHEIM
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES COLLINES (RIEDISHEIM) : 34 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES COLLINES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 680016870 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 13 R GOUNOD, 68400 RIEDISHEIM |
| Département | HAUT RHIN (68) |
| Date d'ouverture | 1 octobre 2009 |
Ce qui a été constaté — 34 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissementDroits des résidents
Mesure corrective — Organisation des soins
Réunir la commission de coordination gériatrique au moins une fois par an.
Mesure corrective — Organisation des soins
Réunir la commission de coordination gériatrique au moins une fois par an.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le CR de la CCG à la DT68. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L311-7 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le CR de la CCG à la DT68. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L311-7 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Inscrire par la suite cette date de présentation sur le document règlement de fonctionnement.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Inscrire par la suite cette date de présentation sur le document règlement de fonctionnement.
Mesure corrective — Droits des résidents
Transmettre le CR du CVS à la DT68. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : R311
Mesure corrective — Droits des résidents
Transmettre le CR du CVS à la DT68. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : R311
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mettre à jour le règlement de fonctionnement conformément aux attendus des articl es R-311-35 et R - 311-37 du CASF.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mettre à jour le règlement de fonctionnement conformément aux attendus des articl es R-311-35 et R - 311-37 du CASF.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le document mis à la DT68 Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.311
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le document mis à la DT68 Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.311
Mesure corrective — Autres constats
réunir au moins trois fois/an. Faciliter matériellement la tenue de ces réunions. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.312 · L314-12 CASF
Mesure corrective — Autres constats
réunir au moins trois fois/an. Faciliter matériellement la tenue de ces réunions. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.312 · L314-12 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Formaliser les conventions et mettre à la signature des médecins libéraux concernés. Prescription.
Fondement : L.312-1
Mesure corrective — Organisation des soins
Formaliser les conventions et mettre à la signature des médecins libéraux concernés. Prescription.
Fondement : L.312-1
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier d’une démarche de qualification en cours pour le personnel concerné. A défaut, inscrire les agents faisant fonction d’aides -soignants dans un parcours de formation pour obtenir le diplôme d’aide-soignant. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier d’une démarche de qualification en cours pour le personnel concerné. A défaut, inscrire les agents faisant fonction d’aides -soignants dans un parcours de formation pour obtenir le diplôme d’aide-soignant. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Préciser sur le CR de la CCG le noms et qualité des participants et des personnes excusées. Recommandation.
Mesure corrective — Autres constats
Préciser sur le CR de la CCG le noms et qualité des participants et des personnes excusées. Recommandation.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Intégrer l’IDEC dans le planning des soignants et transmettre le planning d’avril 2024 à la mission. Recommandation.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Intégrer l’IDEC dans le planning des soignants et transmettre le planning d’avril 2024 à la mission. Recommandation.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place l’ensemble des éléments permettant de formaliser la gestion interne d es réclamations des résidents et de leurs proches. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place l’ensemble des éléments permettant de formaliser la gestion interne d es réclamations des résidents et de leurs proches. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour la procédure de ces éléments et la transmettre à la mission. Recommandation.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour la procédure de ces éléments et la transmettre à la mission. Recommandation.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Compléter le tableau récapitulatif du personnel budgété de l’EHPAD et le.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Compléter le tableau récapitulatif du personnel budgété de l’EHPAD et le.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le planning réalisé du mois d’avril 2024 pour le personnel hôtelier et soins lisible (sans ratures ni mention manuscrite), avec la légende dédiée. Recommandation.
Fondement : R.11
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le planning réalisé du mois d’avril 2024 pour le personnel hôtelier et soins lisible (sans ratures ni mention manuscrite), avec la légende dédiée. Recommandation.
Fondement : R.11
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le planning Nuit du mois d’avril 2024 , mentionnant la qualification des personnels (AS/ASH en l’occurrence). Recommandation. Mesure maintenue
Fondement : R.12 · R.13 · R.14
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le planning Nuit du mois d’avril 2024 , mentionnant la qualification des personnels (AS/ASH en l’occurrence). Recommandation. Mesure maintenue
Fondement : R.12 · R.13 · R.14
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Clarifier le planning afin que le personnel dédié à l’UVP apparaisse clairement. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Clarifier le planning afin que le personnel dédié à l’UVP apparaisse clairement. Recommandation. Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 68_DF_CSP_RIEDISHEIM_Ehpad_Les-Collines | Document | ARS Grand Est | |
| 68_DF_CSP_RIEDISHEIM_EHPAD_les_Collines | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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