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EHPAD LES BORDS DE SEVRE — REZE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES BORDS DE SEVRE (REZE) : 8 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LES BORDS DE SEVRE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 440047462 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 20 R CLAUDE GAULUE, 44400 REZE |
| Département | LOIRE ATLANTIQUE (44) |
| Date d'ouverture | 12 mai 2011 |
Ce qui a été constaté — 8 constats
Droits des résidentsAutres constatsPersonnel et encadrementSignalement des événements graves
Mesure corrective — Autres constats
formaliser un projet général de soins (article D312-158-1 du CASF) et un projet qualité/gestion des risques. 2 1 an et plus 8. Améliorer l’accès aux ressources documentaires. 2 6 mois 9.
Fondement : D312-158-1 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Préciser, dans les visas du règlement de fonctionnement, la date de consultation du Conseil de la Vie Sociale (CVS) et des instances représentatives du personnel. 2 1 an 10. Mettre en place une traçabilité et un suivi des réclamations orales. 2 6 mois 11. Formaliser des fiches de poste pour toutes les catégories de personnel. 2 6 mois 12. Rédiger des fiches de tâches pour les postes le permettant (IDE, AS, agent de nuit, agent de ménage...). 2 demande.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Mettre en place un dispositif de signalement des évènements indésirables plus opérationnel et en développer le suivi (bilan, analyse et mesures correctives). 1 6 mois 16. Améliorer le niveau de sensibilisation au protocole de prévention et de traitement des situations de maltraitance. 1 6 mois 17.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Formaliser les priorités de formation, en lien avec la mise en œuvre du projet d’établissement et du plan d’amélioration continue de la qualité de l’EHPAD. 2 1 an 18. Dans le cadre du programme pluriannuel, développer des actions de formation concernant l’accompagnement de résidents ayant des troubles psycho-comportementaux. 1 1 an ARS Pays de la Loire M2022_0026_lnspection de l’EHPAD les Bords de Sèvre - Rezé - juillet 2022 - rapport final Page 3 sur 4 TABLEAU DES DEMANDES DE MESURES CORRECTIVES EHPAD Les Bords de Sèvre - REZE 3 - L’ADMISSION ET L’INDIVIDUALISATION DES ACCOMPAGNEMENTS 19.
Mesure corrective — Droits des résidents
Compléter la procédure d’admission sur les points suivants : critères d’admission, gestion de la liste d’attente, recherche, recueil et traçabilité du consentement du résident. 2 6 mois 20.
Mesure corrective — Autres constats
Elaborer une procédure d’accès au dossier administratif et médical de l’usager et prévoir une information à ce sujet dans les outils institutionnels. 2 demande.
Mesure corrective — Droits des résidents
Veiller à ce que le contrat de séjour soit signé par le résident lui- même ou par son représentant légal (art D311 du CASE), dans le mois suivant l’admission. 1 6 mois 24.
Fondement : D311
Mesure corrective — Droits des résidents
Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes présentes dans l’UPAD, conformément aux dispositions des articles R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF. 1 6 mois 25.
Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 44 REZE EHPAD Les Bords de Sevre lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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