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EHPAD VAL DE MERCY — VAL DE MERCY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD VAL DE MERCY (VAL DE MERCY) : 19 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD VAL DE MERCY |
|---|---|
| Numéro FINESS | 890009129 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | CHE POMMARD, 89580 VAL DE MERCY |
| Département | YONNE (89) |
| Date d'ouverture | 6 octobre 1975 |
Ce qui a été constaté — 19 constats
Organisation des soinsAutres constatsCircuit du médicamentPrévention de la maltraitanceLocaux et bâtimentGouvernance et projet d'établissement
Mesure corrective — Organisation des soins
vérifier : - le non usage des feuilles et documents manuscrits (notamment cahier de comptesrendus des réunions interdisciplinaires, réévaluation des contentions,...) ; - la création des profils de connexion à TITAN personnalisés et la suppression des profils génériques ; - la réflexion portant sur l'extension du wifi à tout le bâtiment. 1/5 ième des projets réalisés et formalisés sous TITAN, sous 6 mois.
Fondement : R15 · L.311-3 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Transmettre à la mission: - appel malade / détection des chutes: ébauche de réflexion, compte-rendu de travail; chutes », "prévention de la dénutrition", «prévention de la déshydratation » et «repérer et évaluer la douleur».
Fondement : R14 · R17 · R18 · R19
Mesure corrective — Autres constats
mettre en place des dispositifs adaptés à leur besoin et capacités relatifs à l'appel malade et la détection des chutes,.
Mesure corrective — Organisation des soins
revoir les protocoles d'évaluation de la douleur, et de prévention de la déshydratation et de la dénutrition,.
Mesure corrective — Locaux et bâtiment
rédiger un protocole d'« entretien des locaux » intégrant les procédures/modes opératoires et/oufiches techniques des produits d'entretien employés. Tableau des mesures définitives Prescriptions EHPAD du VAL de MERCY Adresse : CHEMIN DE POMMARD Date de mise à jour des mesures : 03/10/2023 Prescriptions Coordonnateur : Libellé Nom établissement : Code postal : VAL DE MERCY I. BARTHE-FRANQUIN 89580 Commune : Nb 7 Fondement juridique Délai Eléments de preuve à fourni r Référence rapport E/R.
Fondement : L.311-3 CASF · L.4021-1 CSP · R.5126-108 CSP · R.4312-32 CSP
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Prévoir à échéance régulière, la révision des conventionsétablies avec les établissements de soins, les services médico-sociaux, les professionnels de santé et prévoir la mise en place d'une convention ouune charte avec les bénévoles intervenant dans l'établissement,.
Mesure corrective — Organisation des soins
Conventionner avec des infirmières hygiénistes de territoire,.
Mesure corrective — Circuit du médicament
Conventionner avec la pharmacie identifiée et désigner un pharmacien référent Ressources humaines :.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Intégrer au plan de formation des personnels, la prévention de la maltraitance, de façon à.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
inscrire dans une démarche de prévention de la maltraitance conformément aux termes de la circulaire du 20 février 2014 relative à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et despersonnes handicapées dans les établissements sociaux et médico-sociaux;.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Formaliser un plan de développement des compétences identifiant des actions de formation individuelleset collectives adaptées pour l'ensemble des professionnels,qui soient en lien avec la spécificité des profilsde résidents accueillis;.
Mesure corrective — Circuit du médicament
Garantir que la détention de médicaments stupéfiants dans soit assurée sous le contrôledu pharmacien et rappeler aux IDE leur devoir de contrôle des médicaments selon les articles R 4312-38 et51325 du CSP,.
Fondement : R4312-38
Mesure corrective — Autres constats
Assurer une prise en charge sécurisée du résident notamment en cas en disposant sac identifié au sein de la structure en application des dispositions de R. 4312-32 du CSPet.
Fondement : R.4312-32 CSP
Mesure corrective — Circuit du médicament
Sécuriser le circuit des médicaments en garantissant que chaque administration de médicaments soit.
Fondement : L.311-8 CASF · R.311-33 · R.311-37 CASF · D.311-19 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Transmettre à la mission: répondant aux exigences réglementaires - les réglements de fonctionnement actualisés et répondant aux exigences réglementaires - PV de validation du règlement intérieur du CVS.
Fondement : L.4311-15 · L.4112-3
Mesure corrective — Autres constats
Actualiser les règlements de fonctionnement de l'EHPAD (dont celui portant sur l'accueil de jour) afin deles.
Mesure corrective — Organisation des soins
mettre en conformité avec les articles des articles L. 311-7, L. 311-7-1 et R. 311-33 du CASF ; - Afin le fonctionnement du CVS, faire valider le projet de règlement intérieur de lors de Arrêté d'autorisation : Mettre en conformité la populationaccueillie avec dans undélai de 9 mois. Demander aux IDE une copie de leur numéro au Conseil de Infirmier et rappeler àces professionnels leur obligation en la matière. I. BARTHE-FRANQUIN 89580 Commune : Nb 4 Référentiel de bonnes pratiques Référence rapport E/R.
Fondement : L.311-7 · L.311-7-1 · R.311-33 CASF · R16
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser dans une procédure écrite et validée les mesuresmises en pour assurer de manière efficiente la continuité de la fonction de direction (conformément au DUD) et aux recommandationsde bonnes pratiques. Coordonnateur :.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place un dispositif de soutien psychologique des professionnels qui soit formalisé, partagéet connu de tous. Tableau des mesures définitives Recommandations Nom établissement : Adresse : EHPAD du VAL de MERCY CHEMIN DE POMMARD Date de mise à jour des mesures : 03/10/2023.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 89_EHPAD_VAL_MERCY | Document | ARS Bourgogne-Franche-Comté |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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