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EHPAD LA CHENERAIE — BORDEAUX
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA CHENERAIE (BORDEAUX) : 6 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA CHENERAIE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 330799263 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 78 R DE LACANAU, 33200 BORDEAUX |
| Département | GIRONDE (33) |
| Date d'ouverture | 29 octobre 1986 |
Ce qui a été constaté — 6 constats
Personnel et encadrementSécurité des personnes et des locauxDroits des résidents
Écart 1 — Sécurité des personnes et des locaux
Dont acte grillages du jardin ne garantit pas la sécurité des résidents (l’article L.311-3 3° du CASF).
Fondement : L.311-3
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 2 — Sécurité des personnes et des locaux
L'absence de fermeture d'accès aux colonnes Dont acte techniques ne garantit pas la sécurité des résidents (l'article L.311-3 3° du CASF).
Fondement : L.311-3
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 3 — Droits des résidents
Au sein de l'unité protégée, il n'existe aucun moyen | Dont acte mnémotechnique pour sortir par ses propres moyens, ce qui ne permet pas de garantir la liberté d'aller et venir librement conformément à l'article L311-3. 1° du CASF.
Fondement : L311-3
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 4 — Personnel et encadrement
La présence de personnel « faisant fonction » d'AS | A date, la directrice de l'EHPAD LA CHENERAIE déclare employer une ne permet pas de garantir que les prestations | faisant fonction AS non encore diplômée. réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées prévues à l'article L312-1-I du CASF. Injonction maintenue
Fondement : L312-1
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 5 — Personnel et encadrement
En ne disposant pas du bulletin du casier judiciaire | La mission note le suivi mis en place pour vérifier les aptitudes des national dans le dossier de tous les agents, | personnels à exercer auprès des personnes vulnérables. Elle constate l'établissement ne se met pas en mesure de | que si la majorité des dossiers sont complets, plusieurs bulletins sont satisfaire aux dispositions de l'article L133-6 du | encore manquants. CASF et n'est pas en capacité de vérifier les aptitudes des personnels à exercer auprès de | Injonction maintenue. personnes vulnérables.
Fondement : L133-6
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 6 — Personnel et encadrement
Le défaut de surveillance des résidents en salle à manger pendant les soins, linconstance des effectifs présents au sein de l'UP depuis le 1° janvier 2024, et l'organisation des temps de pause d'AS pendant les repas (entre 12h00 et 12h30) ne permettent pas de garantir la prise en charge et l'accompagnement de qualité qui doivent être assurés au résident en application de l’article Dont acte. 6 L.311-3 3° du code de l'action sociale et des familles.
Fondement : L.311-3
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 33_BORDEAUX_EHPAD La Chêneraie_notification définitive_20240724 | Lettre de suites | ARS Nouvelle-Aquitaine |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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