EHPAD NOTRE DAME DE BONNE ESPERANCE — BORDEAUX

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

AN Le projet d'établissement La direction de l'établissement prévoit de piloter un La direction de l'établissement confirme les constats N°3 est caduc depuis le 1er groupe de travail pluridisciplinaire « Projet des membres de la mission d'inspection. L'écart sera janvier 2023 contrevenant d'établissement » de décembre 2024 à mai 2025 avec | levé dès lors que l'établissement transmettra les ainsi aux obligations de pour objectif une présentation pour validation au documents attestant de l'effectivité des changements. l'article L311-8 du CASF. Conseil d'administration de l'ADGESSA en juin 2025. Écart maintenu Ecart | 6 MOIS L'absence de plan d'action Cf. documents joints Ecart n°4 Un document a été fourni sans titre, sans date et sans N°4 de soutien de la direction signature en réponse à cet écart. générale, malgré les difficultés qu'elle reconnaît, ne permet pas la prise en charge et l'ac

Fondement : L311-8 CASF · L.3113

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Écart 5 — Personnel et encadrement

Immédiat En ne disposant pas d’une copie du diplôme de chaque agent qualifié, l'établissement ne peut garantir les prestations réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées prévues à l’article L312-1-II du CASF, notamment lors du déjeuner. Comme de nombreux établissement l'EHPAD NDBE est confrontée à une pénurie de personnel aidessoignants diplômés Malgré les nombreuses annonces de postes d'AS à pourvoir publiées régulièrement, nous ne recevons pas de candidats diplômés. Nous faisons également appel à des agences d'intérim etc) qui peinent également à nous proposer des intérimaires diplômés. Nous sommes ainsi contraints d'avoir recours à du personnel faisant fonction aide-soignant. Afin de remédier à cette difficulté nous avons la volonté de favoriser l'accès à une formation diplômante pour les salariés de l'établissement : e Formation DEAS PRO A: Nous avons obtenu en 2024 un

Fondement : L312-1 · L133-6 CASF · L311-3 · L.311-3

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Écart 10 — Organisation des soins

Immédiat Tél standard : 09 69 3 Adresse : 103 bis rue 00 33 — Courriel : [courriel retiré] ville — CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr CASF : EHPAD de 60 à 99 places : temps de médecin coordonnateur de 0,50 ETP) EM (Medco de l'établissement Aïrial de Biron, ADGESSA à 0.6 etp) assure une mission de coordination à distance (0.4 etp) et de réalisation de la coupe PATHOS jusqu’au 30 novembre 2024. Le Dr EM est présent sur site 1 journée toutes les deux semaines. Écart maintenu

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Écart 11 — Signalement des événements graves

Immédiat la clé du coffre des stupéfiants est laissée sur le dessus du coffre contrevenant à la logique des articles R 5126-109 et R5132-80 du CSP. La clé du coffre des stupéfiants est dorénavant accessible dans une boite à clés avec code, réservée uniquement aux infirmiers dans la salle de soins. Cf doc joint écart N°11 photo La direction de l'établissement confirme les constats des membres de la mission d'inspection et a mis un terme au dysfonctionnement. Écart levé bientraitance et à la prévention de la R1 En n'abordant pas Le sujet de la maltraitance sera abordé lors du projet La direction de l'établissement confirme les constats Immédiat | ouvertement le sujet CVS le 2 octobre avec le point suivant porté à l'ordre des membres de la mission d'inspection. La remarque de la maltraitance au du jour : sera levée dès lors que l'établissement transmettra les sein du conseil de la - Présent

Fondement : R5126-109 · R5132-80 CSP

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