EHPAD FILE ETOUPE — MONTLHERY

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

LEVEE L313-1 alinéa 4 du CASF et suivants. Management Gouvemance | Stratégie Prescription Produire un règlement de fonctionnement complet et E2 conforme. Nous avons modifié le règlement de fonctionnement afin d'y insérer les modalités de prises en charge en fonction des «affections, de la dépendance, Alzheimer». Un chapitre est par ailleurs dédié au PASA. Annexe2 : une copie des éléments ajoutés au règlement de fonctionnement, paragraphes en vert. Ces éléments feront l'objet d'une présentation aux instances pour validation.

Fondement : L313-1

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Mesure corrective — Droits des résidents

LEVEE R.311-35 du CASF www.iledefrance.ars.sante.fr 377 RÉPUBLIQUE 2 | 4 FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité Île-de-France Fraternité Metire à jour le projet E3 Le travail relatif à l'écriture du |

Fondement : R.311-35 CASF

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

MAINTENUE d'établissement. nouveau projet d'établissement a |... et d'établissement en été initié début 2024. ne denis jour dndi | Nous avons commencé à réunir le | des finalisations. | Transmeïtre le projet E4 comité de pilotage afin de préparer d'établissement complet et les groupes de travail. conforme. Annexe3 : feuille d'émargement. Le projet d'établissement contient ie pr ent bien un volet social (page 30 et L311-8 du - Prescription | Gouvernance e egie suivantes), un volet logistique (page CASF et 5 mois 28 et suivante) et la « Bientraïtance Suivants. et la prévention de la maltraitance » est traitée tout au long du projet d'établissement et sur différents chapitres dont celui en page 18 et suivantes. De même que dans les paragraphes relatifs aux formations prévisionnelles des personnels de l'EHPAD. Pare ts de _. ES Une pénurie de personnel médical |

Fondement : L311-8

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE | D312-156 du u MedCo coniormément à ne nous permet pas de pourvoir la = CASF (ETP la règlementation et au totalité du temps attribué pour le sens SE EEE MedCo) financement octroyé soit 6 poste de médecin coordonnateur. a an FE e de vacations par semaine. Ainsi, l'établissement doit s'adapter | recrutement. D312-157 et organiser le temps d'intervention CASF du médecin coordonnateur en | L'établissement doit engager (diplôme fonction des disponibilités des | les actions permettant au MedCo) race médecins qui postulent. MedCo d'obtenir la Prescription | Gouvernance |‘; pr ie qualification réglementaire Bit 4 MOIS su S'assurer que le médecin E6 requise afin de pouvoir G ASF coordonnateur dispose des réaliser les missions _de (contrat du qualifications requises et poste. C'est pourquos, | Coordination médicale:qui fu | He à : . : incombent 0) réglementaires pour l'établissement ne

Fondement : D312-156 · D312-157

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

MAINTENUE de la demande. I! est fréquent que . > £ Le compte-rendu de la Veiller à ce que les ces SU SR abones en CUS | union CVS est Animation et comptes rendus de CVS mais nous constatons que cela rs Sentier Le fonctionnement | mentionnent H| ge [passa R331-10 escrip! ouvernance | des instances présentation d'un bilan comptes ren = C'est pourquoi, CASF 3 mois if ai ‘éemené nous allons inclure de manière indésirables systématique dans les comptes s rendus de CVS une rubrique relative au bilan des évènements indésirables. L'établissement depuis la dernière |

Fondement : R331-10

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE coupe Pathos de 2019, a engagé le à : processus de recrutement de na nes prend acte des personnel IDE. énoncées. Annexeé : les différentes | Cependant, à ce jour, publications d'offre et sollicitation de | l'EHPAD est à 5.8 ETP IDE. cabinet de recrutement. La charge en soins reste Un renfort de l'équipe a pu être | donc supérieure au plafond à effectif avec 6 IDE au lieu de 5. Une | ne pas dépasser IDE en poste a repris ses fonctions à temps partiel (80%). Le nombre | Les éléments de preuve sur Gestion des d'IDE a donc été porté à 5,8 ETP. | le recrutement ou - Sachant que le taux cible à atteindre | l'augmentation du temps de | D312-155-0 Prescription | Fonction Jap Lee Recruter les postes E8 après la coupe Pathos était de 6.03 | travail des IDE sont | qu CASF et Smois Support financés vacants. ETP comme indiqué dans le | attendus. suivants. diagnostic CPOM. Annexes : diagnost

Fondement : D312-155-0

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE La mission prend acte des documents transmis. Sur les 8 ASH faisant fonction d'AS, seul 1 ASH est diplômé (DEAS). Les éléments fournis ne permettent pas de justifier que les 7 ASH faisant fonction d'AS sont engagés dans un processus d'obtention du diplôme d'aide-soignant (AS), à tout le moins d'accompagnant éducatif et social (AES). Des éléments de preuve sont attendus. L451-1 du CASF et suivants. 4 mois Prises en Prescription charge Vie quotidienne - Hébergement Mettre en place une collation afin d'assurer une période de jeûne inférieure à 12 heures. E10 La collation de nuit existe sur l'établissement comme atteste les copies des fransmissions du personnel soignant de nuit issues du logiciel de soin. AnnexeT: copies des transmissions du personnel soignant. De plus, la fiche de tâches a été modifiée, l'item “collation de nuit“ a été ajouté. Annexe 8 : fiche de tâches.

Fondement : L451-1 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

LEVEE D312-159-2 et suivants. 6/7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France Annexe13 : procédure. Réviser l'organigramme de Il a été ajouté à l'organigramme affiché le - Management RSS nee = nombre total d'ETP par catégorie Recommandation | Gouvernance et Stratégie Les à faire apparaitre les R1 professionnelles. RECOMMANDATION 1 LEVEE | Annexe3 : organigramme modifié. Celle du Directeur est uniquement signée d'une partie. En effet, dans la FPH, la fiche Transmettre la fiche de poste du à à ” : Management : PE de poste transmise est celle qui apparaît Recommandation a Stsps directeur signée par les deux R2 lors de la publication “hs sé de RECOMMANDATION 2 LEVEE l Directeur D3S. Annexe10 : fiche de poste. La fiche de poste a été transmise signée | Management Transmettre la fiche de poste de des deux parties. Recommandation et Stratégie s

Fondement : D312-159-2

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