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EHPAD et établissements inspectés à ANNECY (74)
10 établissements de ANNECY ont un rapport d'inspection publié, 102 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD LA BARTAVELLE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 13 constat(s) publié(s)
- En l'absence de validation par les autorités compétentes, de la réorganisation des lits d'hébergement temporaire sur l'ensemble des EHPAD du CIAS, l'EHPAD La Bartavelle dispose d'une autorisation de 7 lits d'hébergement temporaire conformément à l'arrêté…
- En l'absence de définition de l'organisation et du fonctionnement des locaux collectifs et des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues, le règlement de fonctionnement n'est pas complet, l'EHPAD La Bartavelle contrevient à…
- Le nombre de postes vacants d'infirmiers peut entraîner des difficultés de continuité de service, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du…
EHPAD RESIDENCE HEUREUSE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 13 constat(s) publié(s)
- En l'absence de signalement aux autorités de tutelle durant les années 2023 et 2024, l'EHPAD Résidence Heureuse n'atteste pas signaler de tout dysfonctionnement susceptible d'altérer la prise en charge des résidents et contrevient à l'article L331-8-1…
- En l'absence de temps de psychomotricien ou d'ergothérapeute, d'un assistant de soins en gérontologie et d'un psychologue dédié au PASA, l'EHPAD Résidence Heureuse contrevient l'article D312-155-0-1.-I, paragraphe IV…
- En l'absence de transmission de la décision instituant le Conseil de la vie sociale, il n'est pas possible d'apprécier la composition du Conseil de la vie sociale, l'EHPAD Résidence Heureuse contrevient aux articles D311-5 et suivants…
EHPAD FONDATION DU PARMELAN
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)
- Organiser les espaces dans les étages de façon Il est pris acte de l'engagement de l'établissement à : sécurisée et dans le respect des règles d'hygiène en : - élaborer un listing et fermer les espaces de stockage - séparant le. stockage des produits -…
- Assurer un accompagnement respectueux des = A eh : nent e habitudes de vie des résidents en : oies des résidents. Aucun élément relatif à la traçabilité n’est - proposant et traçant systématiquement un Sepencent Ion accompagnement…
- Mettre à jour systématiquement les documents L'établisse La ; Ken me S Jour ou Protoco : BE k ne d'urgence » a été effective le 24 mai 2023 et diffusée dans les suites ; formalisés du chariot d'urgence et le sceller de…
EHPAD LES AIRELLES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 11 constat(s) publié(s)
- 6 : En l'absence de transmission des réponses complètes apportées par l'établissement aux EI déclarés, l'établissement n'atteste pas mettre en place une analyse des causes, ni d'action correctives pour éviter qu’une même situation ne se reproduise, ce qui ne…
- 1 : Il n’existe pas de projet d’établissement de l'EHPAD ou du projet d'établissement des HPMB, incluant des données sur l'EHPAD, contrairement aux obligations légales inscrites à l’article L311-8 du…
- 11 : En l’absence de définition des modalités d'organisation de l’hébergement temporaire et de l'accueil de jour, dans le règlement de fonctionnement, l’établissement contrevient aux articles L311-7 et D312-9 du…
EHPAD RESIDENCE ADELAIDE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 11 constat(s) publié(s)
- En l'absence de signature du PV de CVS par sa présidente,l'EHPAD contrevient à l'article D311-20 CASF. Precription n°9 : Mettre à la signature de la présidente tous les PV de CVS conformément à l'article D311-20 CASF. CVS 2023 signé Les CVS de 2023 signé se…
- Le nombre de postes vacants des soignants (aides-soignants et infirmiers) est susceptible d'entraîner des difficultés de continuité, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévu à l’article L3113 alinéa 1…
- En l'absence de transmission des codes horaires utilisés pour le planning de l'astreinte, l'organisation de l'astreinte administrative ne peut pas être…
EHPAD GRAND CHENE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)
- En l'absence de tableau de bord des EI/EIG sur les six derniers mois, l'établissement n'atteste pas qu'aucun EI/EIG ne nécessitait un signalement sans délai aux autorités compétentes, tel que prévu à l'article L331-8-1 du…
- Le temps de présence du médecin coordonnateur dans l’établissement est insuffisant au regard de sa capacité, ce qui ne permet pas d’assurer une bonne coordination des soins. L'EHPAD contrevient à l’article D312-156 du…
- En l’absence de définition des modalités d'organisation de l’hébergement temporaire/accueil de jour, dans le règlement de fonctionnement, l’établissement contrevient aux articles L311-7 et D312-9 du…
EHPAD LES VERGERS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)
- En l'absence de document unique de délégation entre le président du CIAS du Grand Annecy et le directeur, non titulaire de la Fonction publique territoriale, l'EHPAD Les Vergers contrevient à l'article D312-176-5…
- En l’absence de commission de coordination gériatrique à l'EHPAD Les Vergers, et de CCG commune aux établissements du CIAS Grand Annecy, l'établissement contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du…
- En l'absence d'actualisation du Projet d'établissement, l'EHPAD n'a pas défini de politique de prévention et de lutte contre la maltraitance et contrevient à l'article L311-8 et au décret n°2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de…
EHPAD LE PRE FORNET
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 9 constat(s) publié(s)
- En l'absence de transmission du tableau de bord des EI/EIG 2023 intégrant le descriptif complet des EI/EIG pour l'année 2023 et les actions mises en œuvre, l'EHPAD n'atteste pas de signaler les évènements aux autorités compétentes lorsque nécessaire et…
- Le nombre de postes vacants des soignants (aidessoignants et infirmiers) entraine des difficultés de continuité, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévu à l’article L311-3 alinéa 1…
- En l'absence de projet de service complet, notamment en l'absence de définition des conditions d'admission, des spécificités de prises en charge et de l'organisation soignante pour les 9 lits d'hébergement temporaire, l'EHPAD contrevient aux articles D312-9…
EHPAD LES PAROUSES
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 9 constat(s) publié(s)
- En l'absence de rédaction du rapport de l'activité médicale, l'EHPAD Les Parouses contrevient à l'article D312158 alinéa 10 CASF. Precription n°7 : Rédiger le rapport de l'activité médicale, sur la base des données du logiciel de soins, conformément à…
- En l’absence de commission de coordination gériatrique à l'EHPAD Les Parouses, et de CCG commune aux établissements du CIAS Grand Annecy, l'établissement contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du…
- En l'absence d'actualisation du Projet d'établissement, l'EHPAD n'a pas défini de politique de prévention et de lutte contre la maltraitance et contrevient à l'article L311-8 et au décret n°2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de…
EHPAD ST FRANCOIS DE SALES (CHANGE)
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- en l'absence de signalement de certains EIG en 2022 et 2023 aux autorités administratives compétentes, l'EHPAD n'atteste pas assurer de manière complète et continue dans le temps l'information sans délai, de tout dysfonctionnement grave dans sa gestion et son…
- en absence de consultation récente du règlement de fonctionnement par le CVS, suite à sa dernière mise à jour en février 2024, l’EHPAD contrevient à l’article L 311-7 du…
- en l’absence de rédaction chaque année du RAMA, l’établissement contrevient à l’article D312-158 du…
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