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EHPAD et établissements inspectés à ST MALO (35)

9 établissements de ST MALO ont un rapport d'inspection publié, 26 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

MAISON LE PLESSIS PONT PINEL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant de s’assurer de la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Qualifications…
1 - Gouvernance — Revoir le règlement de fonctionnement et le compléter avec les mesures à prendre en cas d ’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-35 du CASF). 3 mois Règlement de…
1 - Gouvernance — Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du…

EHPAD LES CHENES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Avenant au…
1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
1 - Gouvernance — Actualiser et compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R33-33 du CASF, R311-35 et 37 du CASF) 6 mois Règlement de…

EHPAD LA HAIZE GHRE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

) , néanmoins les éléments de preuve n’ont pas été transmis. Concernant les prescriptions 02 (absence de règlement de fonctionnement de l’EHPAD), 03 (missions de coordination médicale) vos éléments de réponse ne sont pas suffisants. Je maintiens donc les…
1 - Gouvernance Prescription 03 Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin…
1 - Gouvernance Prescription 01 Élaborer un projet d ’établissement spécifique à l ’EHPAD afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet…

EHPAD LES CORBIERES GHRE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

ne se justifie plus. Concernant les autres prescriptions, je prends bonne note des travaux engagés sur le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement et la recherche d’un temps de coordination médicale. Dans l’attente de la finalisation et…
1 - Gouvernance Prescription 04 Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d ’une offre de recrutement d ’un médecin…
1 - Gouvernance Prescription 03 Rédiger un règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF 6 mois Règlement de…

EDILYS LA VALLEE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de composition du CVS. Article D311-5 du CASF, applicable depuis le 1er janvier 2023 issu du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale 12 mois…
Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec la réglementation. Article L311-8 du CASF 6 mois Projet d’établissement Cadre…

EHPAD MA MAISON

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Avenant au…
1 - Gouvernance — Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet…

RESIDENCE BORIS ANTONOFF

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

Améliorer le dispositif de gestion des risques en : -mettant en place une organisation permettant d’informer les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en…
Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide -soignant la nuit et prouver leur qualification afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning et diplômes du…

IME LES HAUTES ROCHES

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) — documents publiés par l'ARS

KORIAN LE SOLIDOR

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS

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