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EHPAD SAINTE CLAIRE — TOURS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINTE CLAIRE (TOURS) : 11 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD SAINTE CLAIRE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 370004186 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 24 R DU PAS NOTRE DAME, 37000 TOURS |
| Département | INDRE ET LOIRE (37) |
| Date d'ouverture | 1 novembre 1963 |
Ce qui a été constaté — 11 constats
Personnel et encadrementPrévention de la maltraitanceOrganisation des soinsSécurité des personnes et des locauxDroits des résidentsAutres constats
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
+ Disposer d’un plan bleu complet, spécifique à 1.11 l'établissement, objet d’une concertation interne, révisé annuellement.
Fondement : D312-160 CASF
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Mesure corrective — Droits des résidents
+ Disposer d’un relevé des conclusions de chaque réunion du conseil de la vie sociale signé par son président.
Fondement : D311-20 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
< Assurer une présence adaptée de personnels soignants qualifiés chaque jour * Assurer une présence adaptée de personnels soignants qualifiés chaque nuit.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
< justifier la qualification des personnels soignants, y compris vacataires.
Fondement : L312-1 · D312-176-6 CASF · D312-176-7 CASF · D312-158
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
< justifier la qualification (niveau de diplôme équivalent à Bac +3) des personnels effectuant des astreintes de direction.
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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
+ Disposer des fiches de poste des professionnels Recommandation ANESM - Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - Partie II - Décembre 2008 3.2.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
+ Disposer d’un plan de formation pour chaque année.
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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
+ Disposer de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie au sein du livret d'accueil Il. PRISE EN CHARGE Recommandation ANESM : « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance » - Partie Il - Décembre 2008.
Fondement : L311-4 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
+ _Formaliser une procédure d'élaboration, de suivi et de Recommandation ANESM - Qualité de vie en EHPAD, de l'accueil de la personne à son accompagnement - Décembre 2010.
Fondement : L311-3 · D312-155-0
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Mesure corrective — Organisation des soins
+_ Intégrer le projet de soins et le projet de vie du résident dans.
Fondement : D312-155-0
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Mesure corrective — Organisation des soins
+ Mettre en place une commission de coordination gériatrique.
Fondement : D312-158
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 37_TOURS_EHPAD_Sainte_Claire_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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