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EHPAD RESIDENCE COURTELINE — TOURS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE COURTELINE (TOURS) : 5 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE COURTELINE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 370005191 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 10 BD PREUILLY, 37042 TOURS |
| Département | INDRE ET LOIRE (37) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 5 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissement
Mesure corrective — Autres constats
Préciser l’organisation provisoire mise en objet place et notamment les missions concer- + nant l’admission d’un résident ; les prescrip.
Fondement : D312-156 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier la qualification (niveau de diplôme Articles D312-176-6 CASF et Réalisé — sans 024 équivalent à Bac +3) des personnels effec- + D312-176-7 du CASF objet tuant des astreintes de direction.
Fondement : D312-176-6 CASF · D312-176-7 CASF · D312-158 · D311
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 37_TOURS_EHPAD_Courteline_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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