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EHPAD ALIGRE ET MARIE THERESE — LEVES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ALIGRE ET MARIE THERESE (LEVES) : 12 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD FONDATION ALIGRE ET MARIE THERESE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 280000613 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 10 R DE JOSAPHAT, 28300 LEVES |
| Département | EURE ET LOIR (28) |
| Date d'ouverture | 30 novembre 1989 |
Ce qui a été constaté — 12 constats
Autres constatsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementLocaux et bâtimentSignalement des événements gravesDroits des résidents
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
disposer de l’accord préalable des autorités d'autorisation et de tarification pour l'occupation, à titre exceptionnel, de places d’hébergement permanent par de l'hébergement temporaire EHPAD "Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse": Lèves EURE-ET-LOIR 280000613 1: GOUVERNANCE 10/06/2024 NATURE.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
respecter la capacité autorisée concernant le nombre de Hd _— EEE j a. . L à . . X Arrêté d'autorisation réalisé, sans objet personnes accueillies par jour au sein de l'accueil de jour.
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Mesure corrective — Locaux et bâtiment
Disposer d’un plan des locaux légendé identifiant les secteurs 2 à 5 13 pe p a e é x réalisé, sans objet spécifiques tels que des unités protégées.
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Mesure corrective — Autres constats
Elaborer un projet de service spécifique à l’accueil temporaire, . 14 pre pecrq p x.
Fondement : D312-9 CASF
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Disposer d’un règlement de fonctionnement en cours de validité, avec validation des instances.
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Mesure corrective — Signalement des événements graves
Disposer d’une procédure de signalement des évènements indésirables graves intégrant la transmission aux autorités de tutelle 15 1.10.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Procéder au recrutement d’un médecin coordonnateur disposant d’une qualification en gérontologie et en attester par tout moyen formel et.
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Mesure corrective — Autres constats
+ Préciser l’organisation provisoire mise en place d’ici sa prise de poste 2.5.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
actualiser l'activité de l'établissement sur les fiches de poste des professionnels.
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Mesure corrective — Droits des résidents
Disposer du règlement de fonctionnement au sein du livret d'accueil.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Réévaluer annuellement le projet d'accompagnement personnalisé des résidents.
Fondement : R311-33 CASF · L331-8-1 CASF · L1413-14 CSP · R331-8
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Mesure corrective — Autres constats
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 28_LEVES_EHPAD_Aligre_Marie_Therese_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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