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EHPAD RESIDENCE DU LAC — CASTELJALOUX

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE DU LAC (CASTELJALOUX) : 16 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE DU LAC CASTELJALOUX
Numéro FINESS	470009739
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R DE LA BARTERE, 47700 CASTELJALOUX
Département	LOT ET GARONNE (47)
Date d'ouverture	21 septembre 1989

Ce qui a été constaté — 16 constats

Circuit du médicamentAutres constatsSignalement des événements gravesPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Signalement des événements graves

7 | Veiller à assurer la traçabilité des actions des professionnels (en particulier des soignants), des signalements d'événements indésirables, de l'activité réalisée dans l'établissement d'une façon générale. En particulier, mettre à disposition des infirmières, tenues d'établir pour chaque patient un dossier de soins infirmiers contenant les élèments pertinents et actualisés relatifs à la prise en charge et au suivi, un dispositif permettant de tracer les actes au plus près des patients, notamment au moment de la distribution des médicaments. DAT R. 4312-35 du | CSP Art R 4311-1 à 5 du | CSP 28 février 2023 |

Fondement : R.4312-35 · R4311-1

Ce qui est prescrit : 7 | Veiller à assurer la traçabilité des actions des professionnels (en particulier des soignants), des signalements d'événements indésirables, de l'activité réalisée dans l'établissement d'une façon générale. En particulier, mettre à disposition des infirmières, tenues d'établir pour chaque patient un dossier de soins infirmiers contenant les élèments pertinents et actualisés relatifs à la prise en charge et au suivi, un dispositif permettant de tracer les actes au plus près des patients, notamment au moment de la distribution des médicaments. DAT R. 4312-35 du | CSP Art R 4311-1 à 5 du | CSP 28 février 2023 |

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Organiser l'élaboration ou la mise à jour des protocoles et} procédures en les adaptant à l'environnement de l'EHPAD et ! assurer leur appropriation par le personnel. {Prioriser les thématiques en lien avec la sécurité et la qualité des prises en. charge (conduite à tenir en cas d'urgence (avec utilisation de la trousse d'urgence actualisée), prévention des chutes, prévention et soins des escarres, circuit du médicament ..) Un classeur unique de procédures, dupliqué et actualisé, doit être mis à disposition des agents, faisant apparaître une fiche récapitulative (type sommaire) de l'actualisation des procédures et de la traçabilité de ! prise de connaissance par les Art D 312-155-0 CASF D 312-158 du CSP ANESM qualité de vie en EHPAD Bonnes pratiques de soins en EHPAD (ministère santé société française de gériatrie et gérontologie 2007) 31 mars 2023 4/10 agents (signature réglementaire de

Fondement : D312-155-0 CASF · D312-158 CSP

Ce qui est prescrit : Organiser l'élaboration ou la mise à jour des protocoles et} procédures en les adaptant à l'environnement de l'EHPAD et ! assurer leur appropriation par le personnel. {Prioriser les thématiques en lien avec la sécurité et la qualité des prises en. charge (conduite à tenir en cas d'urgence (avec utilisation de la trousse d'urgence actualisée), prévention des chutes, prévention et soins des escarres, circuit du médicament ..) Un classeur unique de procédures, dupliqué et actualisé, doit être mis à disposition des agents, faisant apparaître une fiche récapitulative (type sommaire) de l'actualisation des procédures et de la traçabilité de ! prise de connaissance par les Art D 312-155-0 CASF D 31

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Revoir la composition de la TT Art D 312-158 du | 28 février E 14 : trousse d'urgence, (au besoin ' CASF 2023 avec les conseils d'un médecin urgentiste) et assurer'le suivi des péremptions et la traçabilité de son utilisation. Actualiser les procédures et protocoles relatifs aux conduites à tenir en cas d'urgence et veiller à leur appropriation par le | \ personnel concerné (préciser les | ; modalités d'appropriation par le É i | personnel) | Î | i E.16 |

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Revoir la composition de la TT Art D 312-158 du | 28 février E 14 : trousse d'urgence, (au besoin ' CASF 2023 avec les conseils d'un médecin urgentiste) et assurer'le suivi des péremptions et la traçabilité de son utilisation. Actualiser les procédures et protocoles relatifs aux conduites à tenir en cas d'urgence et veiller à leur appropriation par le | \ personnel concerné (préciser les | ; modalités d'appropriation par le É i | personnel) | Î | i E.16 |

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Mesure corrective — Circuit du médicament

: Elaborer ou actualiser les Art L 1110-5 et | 31 mars 2023 | E.17 | : protocoles et procédures suivants du CSP R.20 : ‘relatives à la gestion de la Art L 1112-4 du} R23 ! douleur, des contentions, CSP | ; l'accompagnement en fin de vie ‘ ANESM | et les soins palliatifs et le suivi accompagner la fin | | . des médicaments à risque de vie des | | ! (notamment anticoagulants). personnes ägées ; | | en EHPAD, nov. | | ' ; Mettre à jour les directives 2017 | ' | anticipées, et identifier une Bonnes pratiques | LL... ... … …...lp@ersonne de confiance pour de soins en EHPAD : 5/10 _—— qe nn > ———— = T TT chaque résident. (ministère santé i société française de gériatrie et gérontologie 2007) ! Art. L311-3 du ! CASF. ; Recommandation - | ANESM Elaborer ou actualiser le | Guide de la protocole relatif aux contentions. contention de la Assurer la traçabilité des | personne âgée, mesures de conten

Fondement : L1110-5 · R.20 · L1112-4 · R23

Ce qui est prescrit : : Elaborer ou actualiser les Art L 1110-5 et | 31 mars 2023 | E.17 | : protocoles et procédures suivants du CSP R.20 : ‘relatives à la gestion de la Art L 1112-4 du} R23 ! douleur, des contentions, CSP | ; l'accompagnement en fin de vie ‘ ANESM | et les soins palliatifs et le suivi accompagner la fin | | . des médicaments à risque de vie des | | ! (notamment anticoagulants). personnes ägées ; | | en EHPAD, nov. | | ' ; Mettre à jour les directives 2017 | ' | anticipées, et identifier une Bonnes pratiques | LL... ... … …...lp@ersonne de confiance pour de soins en EHPAD : 5/10 _—— qe nn > ———— = T TT chaque résident. (ministère santé i société française de gériatrie et gérontologie 2007) ! Art

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Mesure corrective — Autres constats

S'assurer que toutes les Arrêté du 31 mars | Immédiat LL _ ordonnances soient à jour. D 1999 “E19 |

Fondement : D1999

Ce qui est prescrit : S'assurer que toutes les Arrêté du 31 mars | Immédiat LL _ ordonnances soient à jour. D 1999 “E19 | Délai : Immédiat.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Etablir une liste préférentielle de ‘ l'Article L. 165-1 | 31 mars 2023 | Lo | Médicaments LL _ CSS E.20 |

Fondement : L.165-1

Ce qui est prescrit : Etablir une liste préférentielle de ‘ l'Article L. 165-1 | 31 mars 2023 | Lo | Médicaments LL _ CSS E.20 |

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un double Article R. 4235-48 Immédiat contrôle de la préparation des CSP | doses à administrer (PDA) lors L. 4241-1 CSP ! Le de la préparation. _. | | E21 |

Fondement : R.4235-48 · L.4241-1 CSP

Ce qui est prescrit : Mettre en place un double Article R. 4235-48 Immédiat contrôle de la préparation des CSP | doses à administrer (PDA) lors L. 4241-1 CSP ! Le de la préparation. _. | | E21 | Délai : Immédiat.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Garantir que la distribution soit réalisée par le personnel soignant (IDE, AS). Etablir une procédure protocole décrivant le process de l'administration/distribution. La collaboration entre les AS et les IDE n'est pas formalisée, Etablir une formation spécifique en Interne IDE/AS. Délal : 31 mars 2023 PRESCRIPTIONS : Réaliser la distribution en utilsant également la dernière prescription. Eviter les retranscriptlons de listes. Délal : Immédiat

Ce qui est prescrit : : Garantir que la distribution soit réalisée par le personnel soignant (IDE, AS). Etablir une procédure protocole décrivant le process de l'administration/distribution. La collaboration entre les AS et les IDE n'est pas formalisée, Etablir une formation spécifique en Interne IDE/AS. Délal : 31 mars 2023 PRESCRIPTIONS : Réaliser la distribution en utilsant également la dernière prescription. Eviter les retranscriptlons de listes. Délal : Immédiat Délai : Immédiat.

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Mesure corrective — Autres constats

Réaliser la distribution en utilisant art. R. 4312-14 du | Immédiat E23 ; également la dernière CSP Ï prescription. Eviter les lart R. 4311-4 du TE retranscriptions de listes. | . CSP E 24 |

Fondement : R.4312-14 · R.4311-4

Ce qui est prescrit : Réaliser la distribution en utilisant art. R. 4312-14 du | Immédiat E23 ; également la dernière CSP Ï prescription. Eviter les lart R. 4311-4 du TE retranscriptions de listes. | . CSP E 24 | Délai : Immédiat.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre à disposition du personnel - art. R. 4312-14 du | 31 mars 2023 R33 la liste des médicaments à ne | CSP ! pas écraser. Renouveler art R. 4311-4 du 4 L l'équipement. A n _ CSP | ‘ E25 |

Fondement : R.4312-14 · R33 · R.4311-4

Ce qui est prescrit : Mettre à disposition du personnel - art. R. 4312-14 du | 31 mars 2023 R33 la liste des médicaments à ne | CSP ! pas écraser. Renouveler art R. 4311-4 du 4 L l'équipement. A n _ CSP | ‘ E25 |

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Mesure corrective — Circuit du médicament

| Sécuriser les locaux de stockage il Arrêté du 31 mars | Immédiat 6/10 _ ag | _ des médicaments i | 1999 E26 |

Ce qui est prescrit : | Sécuriser les locaux de stockage il Arrêté du 31 mars | Immédiat 6/10 _ ag | _ des médicaments i | 1999 E26 | Délai : Immédiat.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

S'assurer qu'il n'existe aucun Arrêté du 31 mars | Immédiat E 29 médicament périmé en stock et 1999 — conditions établir une procédure de suivi. des autorisations Une vigilance devra également de mise sur le! être portée sur les conditions de marché conservation du réfrigérateur.

Ce qui est prescrit : S'assurer qu'il n'existe aucun Arrêté du 31 mars | Immédiat E 29 médicament périmé en stock et 1999 — conditions établir une procédure de suivi. des autorisations Une vigilance devra également de mise sur le! être portée sur les conditions de marché conservation du réfrigérateur. Délai : Immédiat.

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Mesure corrective — Autres constats

Mentionner la date d'ouverture art R. 4311-4 du | Immédiat [________ … | surles solutés buvables | CSP ES

Fondement : R.4311-4

Ce qui est prescrit : Mentionner la date d'ouverture art R. 4311-4 du | Immédiat [________ … | surles solutés buvables | CSP ES Délai : Immédiat.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Recueil Arrêté du 31 mars Immédiat les ordonnances mentionnant les 1999 — arrêté 2013 Î dispensations par la pharmacie. médicaments | Assurer Un suivi régulier des stupéfiants | | stocks de médicaments stupéfiants. |

Ce qui est prescrit : Recueil Arrêté du 31 mars Immédiat les ordonnances mentionnant les 1999 — arrêté 2013 Î dispensations par la pharmacie. médicaments | Assurer Un suivi régulier des stupéfiants | | stocks de médicaments stupéfiants. | Délai : Immédiat.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

| Etablir une dotation pour besoins R. 5132-4 CSP 31 mars 2023 | | urgents. Revoir les règles des R. 5126-108 CSP | [l | commandes à usage |_ professionnel. 1 re Recommandation 1 | Sécuriser l'accès aux données At L 1110-4 du Immédiat | | sensibles -et aux médicaments code de santé |: | ! (verrouillage des portes par| publique | | code). | : | An R 4127-4 du Prévoir un aménagement du code de santé poste de soins infirmiers, et publique Projets l'aménagement des locaux : travaux dédiés aux soins (IDE et médecin j le 28 | coordinateur) permettant la .: février2023 confidentialité des Soins. H Communiquer le projet de - A travaux de réaménagement. Î Recommandation 2 Prévoir un aménagement des Recommandations :; - locaux en lien avec les de bonnes | | caractéristiques de la population pratiques | | accueillie, et notamment la professionnelles i | présence de résidents présentant sur des trou

Fondement : R.5132-4 CSP · R.5126-108 CSP · L1110-4 · R4127-4

Ce qui est prescrit : | Etablir une dotation pour besoins R. 5132-4 CSP 31 mars 2023 | | urgents. Revoir les règles des R. 5126-108 CSP | [l | commandes à usage |_ professionnel. 1 re Recommandation 1 | Sécuriser l'accès aux données At L 1110-4 du Immédiat | | sensibles -et aux médicaments code de santé |: | ! (verrouillage des portes par| publique | | code). | : | An R 4127-4 du Prévoir un aménagement du code de santé poste de soins infirmiers, et publique Projets l'aménagement des locaux : travaux dédiés aux soins (IDE et médecin j le 28 | coordinateur) permettant la .: février2023 confidentialité des Soins. H Communiquer le projet de - A travaux de réaménagement. Î Recommandation 2 Prévoir un aménagement des R Délai : Immédiat.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

: Etablir une dotation pour besoins urgents. Revoir les règles des commandes à usage professionnel. Délai : 31 mars 2023 >S’agissant des recommandations : RECOMMANDATION 1 : Sécuriser l'accès aux données sensibles et aux médicaments (verrouillage des portes par code). Prévoir un aménagement du poste de soins infirmiers, et l'aménagement des locaux dédiés aux soins (IDE et médecin coordinateur) permettant la confidentialité des soins. Communiquer le projet de travaux de réaménagement. Délai :- Sécuriser l'accès des locaux de soin : Immédiat - Communication du projet de réaménagement : 28 février 2023 RECOMMANDATION 2 : Prévoir un aménagement des locaux en lien avec les caractéristiques de la population accueillie, et notamment la présence de résidents présentant des troubles cognitifs et ou de comportement (déambulation, etc….). Sécuriser toutes les fenêtres de l'établissement. Sécurisati

Fondement : L313-14 · L331-5 · L331-8-1 · R331-8

Ce qui est prescrit : : Etablir une dotation pour besoins urgents. Revoir les règles des commandes à usage professionnel. Délai : 31 mars 2023 >S’agissant des recommandations : RECOMMANDATION 1 : Sécuriser l'accès aux données sensibles et aux médicaments (verrouillage des portes par code). Prévoir un aménagement du poste de soins infirmiers, et l'aménagement des locaux dédiés aux soins (IDE et médecin coordinateur) permettant la confidentialité des soins. Communiquer le projet de travaux de réaménagement. Délai :- Sécuriser l'accès des locaux de soin : Immédiat - Communication du projet de réaménagement : 28 février 2023 RECOMMANDATION 2 : Prévoir un aménagement des locaux en lien avec les caractéristiques de la Délai : Immédiat.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
47_CASTELJALOUX_EHPAD Résidence Le Lac_notification définitive_20230215	Lettre de suites	ARS Nouvelle-Aquitaine	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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