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EHPAD LA CLE DES CHAMPS — VIENNE LE CHATEAU

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA CLE DES CHAMPS (VIENNE LE CHATEAU) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LA CLE DES CHAMPS
Numéro FINESS	510002116
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	280 R DE LA CROIX, 51800 VIENNE LE CHATEAU
Département	MARNE (51)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 2 constats

Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

: la révision du projet d'établissement est programmé pour fin septembre 2023, - S'agissant de la

Ce qui est prescrit : : la révision du projet d'établissement est programmé pour fin septembre 2023, - S'agissant de la

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

, l'établissement a informé de la difficulté à mettre en place la CCG du fait de l'absence de médecins libéraux sur l'établissement. Uniquement le médecin sous contrat. Néanmoins, cette instance chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux présents au sein de l'établissement, doit être mise en place. - S'agissant de la Pre.3 : la mission d'inspection prend acte des missions dévolues au médecin coordonnateur et de la démarche de l'établissement en terme de recrutement d'un nouveau médecin coordonnateur. La Pre.3 fait apparaître une nouvelle prescription. - S'agissant de la Pre.4, l'établissement a informé d'une promotion professionnelle d’une ASH pour AS en 2022 mais, n’a pas transmis de justificatif relatif à la promotion. I. Recommandations Les recommandations R.1, R.2, R.5 sont levées. Les recommandations R.3 et R.4 sont maintenues : - S'agis

Fondement : L.311-8 CASF · D.312-156 CASF · L.312-1

Ce qui est prescrit : , l'établissement a informé de la difficulté à mettre en place la CCG du fait de l'absence de médecins libéraux sur l'établissement. Uniquement le médecin sous contrat. Néanmoins, cette instance chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux présents au sein de l'établissement, doit être mise en place. - S'agissant de la Pre.3 : la mission d'inspection prend acte des missions dévolues au médecin coordonnateur et de la démarche de l'établissement en terme de recrutement d'un nouveau médecin coordonnateur. La Pre.3 fait apparaître une nouvelle prescription. - S'agissant de la Pre.4, l'établissement a informé d'une promotion professionnelle d’une ASH po Délai : 6 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
51_DF_CSP_VIENNE-LE-CHATEAU_Ehpad_La_Cle_des_Champs	Document	ARS Grand Est	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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