Inspections EHPAD

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EHPAD LE CLOS MIGNOT — LUYNES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE CLOS MIGNOT (LUYNES) : 7 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LE CLOS MIGNOT DU CH DE LUYNES
Numéro FINESS370000671
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse28 AV DU CLOS MIGNOT, 37230 LUYNES
DépartementINDRE ET LOIRE (37)
Date d'ouverture1 janvier 1970

Ce qui a été constaté — 7 constats

Gouvernance et projet d'établissementAutres constatsSécurité des personnes et des locaux

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Disposer d’un projet d'établissement en cours de validité avec validation des instances. *Élaborer un projet de service spécifique au PASA, avec validation des instances *Élaborer un projet de service spécifique à l'UHR, avec validation des instances 14 NATURE.

Fondement : L311-8 CASF · D312-155-0-1 CASF · D312-155-0-2 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Disposer d’un règlement de fonctionnement en cours de validité, avec validation des instances.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

+Mentionner les liens hiérarchiques et fonctionnels sur 16 ï A l’organigramme.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

«Disposer d’un plan bleu actualisé intégrant les modalités 1.11 d'organisation en cas de crise sanitaire ou climatique Il. FONCTI.

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Mesure corrective — Autres constats

Disposer d'un temps de psychologue dédié à l'unité 2.1 d'hébergement renforcé.

Fondement : R311-33 CASF · D312-160 CASF · D312-155-0-2

Délai prescrit : 8 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer une présence d'un assistant de soins en gérontologie 21 au PASA et à l'unité d'hébergement renforcé.

Fondement : D312-155-0-1 · D312-155-0-2 · L312-1 · D312-176-10 CASF

Délai prescrit : 6 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

«Former les professionnels intervenant au PASA / à l'unité 2.10 d'hébergement renforcé à la prise en charge des maladies X.

Fondement : D312-155-0-1 · D312-155-0-2 · L311-3 · D312-155-0

Délai prescrit : 15 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
37_LUYNES_EHPAD_Clos_Mignot_LMDLettre de suitesARS Centre-Val de LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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