Inspections EHPAD

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EHPAD "LA SAINTE FAMILLE" — MONTIGNY LES METZ

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD "LA SAINTE FAMILLE" (MONTIGNY LES METZ) : 7 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD "LA SAINTE FAMILLE"
Numéro FINESS570004366
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse2 R DES COUVENTS BP 40826, 57958 MONTIGNY LES METZ
DépartementMOSELLE (57)
Date d'ouverture1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 7 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller lors du prochain recrutement de médecin coordonnateur, que celui-ci ait les formations requises. Au prochain recrutement MEDEC La.

Fondement : D.3131

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à l’ordre du jour la présentation du RAMA 2023 à la prochaine CCG ou transmettre des éléments de preuve attestant de sa présentation à la CCG. 3 mois Le compte rendu synthétique de la CCG du 06/12/2024 est transmis qui renseigne à l’ordre du jour la présentation du RAMA 2023. La. Mesure levée

Fondement : D.312 · L.312-1 · L.314

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Finaliser les conventions et les proposer à la signature des intervenants libéraux concernés.

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre la version consolidée et validée du rapport financier et d’activité 2023. 1 mois LE RAMA 2023 est transmis, finalisé. La.

Délai prescrit : 1 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre le contrat du MEDEC complet et signé.

Délai prescrit : 1 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre le diplôme d’infirmer de l’IDEC.

Délai prescrit : 1 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Mener une réflexion concertée sur les horaires appliqués au sein de l’établissement pour être en conformité avec la règlementation en vigueur.

Délai prescrit : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
57_DF_CSP_MONTIGNY-LES-METZ_EHPAD_Sainte_FamilleDocumentARS Grand EstPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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