EHPAD LES ACACIAS — MONTIGNY LES METZ

Écart 1 — Sécurité des personnes et des locaux

(identique au contrôle sur pièces) : Le projet d’établissement ne comprend pas un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d’évènement entrainant une perturbation de l’organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle. Il était prévu que celui-ci soit annexé et validé au CVS de mars 2023, ce qui n’a pas été le cas. Par ailleurs, le projet de vie ( partie citée en sommaire) n’est pas non plus complété (sauf problème de scan du document) Loi 2019-774 du 24/07/2019 ( ar.68 VII) P5 : Intégrer dans le projet d’établissement un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d’évènement entrainant une perturbation de l’organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle. Compléter la partie Projet de vie Immédiat Prescription maintenue

Écart 2 — Droits des résidents

En 2022, le CVS ne s'est réuni que deux fois - ce qui a constitué un écart (3) lors du contrôle sur pièces. Un CVS s'est tenu le 28/03/2023. Dans l’attente effective de celui prévu le 27/06/2023, cet écart 2 est donc identique à celui du contrôle sur pièces (écart 3) D311-16 du CASF P6 : Veiller à ce que le CVS prévu le 27/06/2023 se tienne dans les faits, faire parvenir son compte rendu à l’ARS + CD avec précision de la date retenue sur le second semestre 1 mois Prescription levée

Fondement : D311-16 CASF

Écart 3 — Autres constats

identique à l'écart 2 du contrôle sur pièces. La CCG ne s'est pas réunie sur 2022 (relevé lors du contrôle du pièce). L'établissement a prévu une CCG le 26/04/2023. La mission d'inspection attend donc confirmation de la tenue de celle-ci et de sa composition conforme. D312-158 3°du CASF P7 : Transmettre le compte rendu de la CCG du 26/04/2023 à l’ARS + CD Immédiat Prescription levée

Fondement : D312-158

Écart 4 — Autres constats

Le local DASRI : il existe mais ne comporte pas de vidoir au sol. La porte pour y accéder se nomme "Rangement" et n'est pas identifiée avec le logo DASRI. Il est fortement imprégné d'odeurs désagréables avec le local destiné aux poubelles juste à côté. Arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif aux modalités d’entreposage des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques (notamment article 8) modifié par l’arrêté du 20 avril 2020. P8 : Rendre le local DASRI conforme à la réglementation 8 mois Prescription levée

Écart 5 — Personnel et encadrement

identique à l'écart 4 du contrôle sur pièces : Le médecin coordonnateur est encore à 0,30 ETP le jour de l'inspection. La mission apprend qu'elle a présenté sa démission qui prend effet début mai. D312-156 du CASF P9 : Engager les démarches pour recruter un médecin coordonnateur avec un temps de travail réglementairement conforme . Immédiat Prescription maintenue Remarques Recommandations Délai R1 : Une personne figure comme qualiticienne à l'organigramme alors même que le contrat n'est pas signé Reco 1 : Mettre à jour l’organigramme, contractualiser le poste et transmettre les éléments à l’ARS + CD Immédiat Recommandation levée de par la démission de Mme et le recrutement de Mme R2 : Dans les couloirs de chaque étage, la mission a noté des odeurs désagréables prégnantes et récurrentes dues notamment aux chariots de linge sale stationnant sur de longues périodes : matinée jusque début d'

Fondement : D312-156 CASF · R10 · R11 · R12