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EHPAD L'ECRIN DES SAGES — MEZE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L'ECRIN DES SAGES (MEZE) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD L'ECRIN DES SAGES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340017474 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 426 RTE DE VILLEVEYRAC, 34140 MEZE |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 6 juin 2008 |
Ce qui a été constaté — 4 constats
Organisation des soinsDroits des résidentsPersonnel et encadrementSécurité des personnes et des locaux
Écart 1 — Organisation des soins
La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée Art. D.312-158,
Fondement : D.312-158
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Écart 2 — Droits des résidents
Prescription 2 : Prescription 2 levée Les comptes rendus des CVS ne sont La structure est invitée à nd pas systématiquement signés par le Art. D.311-3 à s'assurer de la signature des CR EE Président du CVS, ce qui contrevient 3 1 CASF des CVS par le Président du Immédiat a aux dispositions de l’article D.311- : CVS, pour les prochaines 20 du CASF. séances.
Fondement : D.311-3 · D.311
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Écart 3 — Personnel et encadrement
D | Prescription 3 op sde Prescription 3 : : : ; Le temps d’ETP du médecin Art. D.312-156 ” es maintenue jusqu'au us Se mettre en conformité avec la | Effectivité coordonnateur contrevient à du CASF ; : D | recrutement du réglementation. 2024 l’article D312-156 du CASF. MEDCO actuellement en cours ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023_34_CP_43 EHPAD ECRIN DES SAGES Page 215 Effectivité 2024
Fondement : D.312-156 · D312-156 CASF
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Écart 4 — Sécurité des personnes et des locaux
La structure déclare que le projet d'établissement ne comprend pas un volet projet général médical décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-38 du CASF. Art. D.311-38 du CASF Prescription : Actualiser le projet d'établissement en y intégrant le volet médical. 6 mois
Fondement : D.311-38 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| L'Ecrin Des Sages CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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