EHPAD DU SOLEIL — LA BERNERIE EN RETZ

Mesure corrective — Autres constats

Procéder à l'affichage relatif à la signalétique anti -tabac (article R 3511-6 du CSP et arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation). 2 Demande.

Fondement : R3511-6 CSP

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Poursuivre les travaux en cours avec le bailleur et le prestataire sur la fréquence des visites de maintenance et la planification des réparations des ascenseurs. Plus largement, prévoir les entretiens et travaux nécessaires pour garantir un confort minimal des résidents dans l'attente de la reconstruction. 1 1 an 4.

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser les paramétrages relatifs aux dispositifs d'appel et assurer la traçabilité des durées d'acquittement sur le logiciel de suivi. 1 Dès réception du présent rapport 5.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Assurer la sécurisation systématique des accès aux lieux de stockage et locaux techniques en finalisant l'installation des digicodes. 1 6 mois 6.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Faire procéder annuellement à l'analyse des légionnelles sur les points d'eau des chambres de résidents (arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire). 1 1 an 2 - LES CONDITIONS D’ORGANISATION 7.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Actualiser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 311-8 et D. 311-38-3 du CASF) et veiller à y intégrer un volet animation. 1 1 an 8.

Fondement : L311-8 · D.311-38-3 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Formaliser un plan d’amélioration continue de la qualité (PACQ) et procéder à son actualisation au moins chaque année. 2 1 an 9.

Mesure corrective — Démarche qualité

Elaborer le rapport d'activité en y intégrant des éléments sur l'état d'avancement sur la démarche qualité (Art. D 312-203 §1 du CASF). 2 1 an 10.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place un dispositif opérationnel de signalement et de suivi des évènements indésirables (traçabilité, analyse et mesures correctrices ainsi que retours d'expérience). 1 6 mois TABLEAU DES MESURES CORRECTIVES DEMANDEES EHPAD du SOLEIL - La BERNERIE en RETZ [1] Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif ARS Pays de la Loire M 2024_00054 - Inspection EHPAD du SOLEIL - La BERNERIE en RETZ - juin 2024 - rapport final Page 3 sur 4 11 Structurer les temps d’échange des professionnels et les.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…). 1 Dès réception du présent rapport 12.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement (Art. R 311-33 du CASF) et procéder ensuite à son affichage (article R. 311-34 du CASF). 2 1 an 13.

Fondement : R311-33 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Prévoir un dispositif de recueil, de traitement et d'analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. 2 1 an 14.

Mesure corrective — Autres constats

Compléter le Document Unique de Délégations concernant le volet relatif à la coordination avec les institutions et intervenants extérieurs (D312 -176-5 du CASF). 2 6 mois 15 Renforcer les actions de supervision des soins afin de.

Fondement : D312

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

limiter les risques liés aux glissements de tâches. 1 Dès réception du présent rapport 16 Structurer un plan pluri-annuel de formation. 1 Dès réception du présent rapport 17 Poursuivre les actions de formation concernant la bientraitance et les troubles psycho-comportementaux. 1 1 an 18 Formaliser une procédure relative à l'organisation de l'astreinte de direction. 2 6 mois 19 Actualiser les fiches de poste. 2 1 an 20 Formaliser des fiches de tâches pour les agents de soin et les IDE. 1 6 mois 21.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser le DUERP (Art L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail) en intégrant un volet relatif à la prévention des risques psycho-sociaux. 2 1 an 22 Actualiser le Document d'Analyse et de Maîtrise du Risque Infectieux (DAMRI). 2 1 an 23.

Fondement : L.4121-3 · R4121-1 CODE

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Elaborer un plan bleu global de gestion de crise, sur la base des recommandations de l’ARS (article D 312-160 du CASF). 1 Dès réception du présent rapport 3 - L’ADMISSION ET L’INDIVIDUALISATION DES ACCOMPAGNEMENTS 24.

Fondement : D312-160 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Assurer, de manière systématique, la traçabilité du recueil du consement du résident relatif à son entrée dans l'établissement. 2 6 mois 25.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Organiser, dans la mesure du possible, et au minimum pour les personnes de la commune, une visite de préadmission à leur domicile. 2 1 an TABLEAU DES MESURES CORRECTIVES DEMANDEES EHPAD du SOLEIL - La BERNERIE en RETZ [1] Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif ARS Pays de la Loire M 2024_00054 - Inspection EHPAD du SOLEIL - La BERNERIE en RETZ - juin 2024 - rapport final Page 4 sur 4 26.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser au décours de l’admission une évaluation multidimensionnelle (évaluation gériatrique standardisée) comprenant une analyse complète des besoins, potentialités et fragilités des résidents (bilan chutes, repérage des risques bucco -dentaires, évaluation standardisée des risques psychologiques…). 1 1 an 27.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une procédure d'accueil prévoyant notamment l'organisation de la journée d'arrivée du nouveau résident. 2 6 mois 28 Désigner un agent référent dès l'arrivée d'un nouveau résident dans l'établissement. 2 6 mois 29 Réaliser une évaluation formalisée de l'adaptation du nouveau résident dans le mois de son admission. 2 6 mois 30 Finaliser le nouveau livret d'accueil. 2 6 mois 31.

Mesure corrective — Droits des résidents

Actualiser les références juridiques du contrat de séjour (décret n° 2022 -734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux). 2 6 mois 32.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes équipées d'un dispositif de type "médaillon anti-départ inopiné", conformément aux dispositions des articles R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF. 1 6 mois 33.

Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Elaborer les projets d’accompagnement personnalisé pour l’ensemble des résidents, sur la base d’une trame comportant des objectifs précis, élaborée avec le résident et en associant la famille. Une évaluation des objectifs fixés doit être menée au moins annuellement ou périodiquement suivant l’état de santé du résident. (L.311-3,7° du CASF). 1 1 an 34 Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. 1 6 mois 35 Proposer une douche au moins une fois par semaine pour chaque résident. 1 Dès réception du présent rapport 36 Proposer davantage d'animations le week -end et.

Fondement : L.311-3

Mesure corrective — Autres constats

développer les activités individuelles. 2 1 an 37 Développer le recours à des structures ou partenaires extérieurs pour la mise en œuvre d'activités. 2 1 an 38 Mettre en place des mesures correctives pour réduire le délai de jeûne. 1 6 mois.