Accueil › Départements › YONNE › EHPAD LE CLOS DES CHEVANNAIS
EHPAD LE CLOS DES CHEVANNAIS — CARISEY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE CLOS DES CHEVANNAIS (CARISEY) : 12 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE CLOS DU CHEVANNAIS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 890973407 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R CHEVANNAIS, 89360 CARISEY |
| Département | YONNE (89) |
| Date d'ouverture | 3 janvier 1994 |
Ce qui a été constaté — 12 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementPrévention de la maltraitanceDroits des résidentsSignalement des événements gravesGouvernance et projet d'établissement
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Réviser l'intégralité du dispositif de gestion des risques, des crises et des incidentsgraves adapté et connu des professionnels, - En disposant de fiches de déclaration adaptées - En portant pas à la connaissance des autorités administratives les EIG, Tableau des mesures définitives Injonctions.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réviser les maquettes organisationnelles, afin la présence effectif constantde.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Disposer et présenter la charte de consensus sur un vocabulaire partagé de la maltraitance à tousles professionnels de l'établissment.
Mesure corrective — Droits des résidents
Rédiger le règlement de fonctionnement, le soumettre à la validation des membres du CVS et l'afficherdans les locaux.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Rédiger, de façon pluridisciplinaire un projet d'établissement actualisé intégrant le projet spécifique du PASA.
Mesure corrective — Droits des résidents
Réunir le CVS conformément à la règlementation en vigueur.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Procéder à la vérification de de tous les professionnels concernés à et des aptitudesdes personnels à exercer auprès de personnes vulnérables. [personne retirée] 89360 Commune : Nb 7 Fondement juridique Délai Eléments de preuve à fournir Référence rapport E/R.
Fondement : L.311-3-3 CASF · D.312-155-0-3 CASF · L.311-3 CASF · R.4312-41 CSP
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser un temps de transmission dédié le soir, entre les équipes soignantes de jour et de nuit.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à disposition des équipes soignantes un nombre de postes informatiques suffisants (un poste dédié IDE / AS par étage).
Mesure corrective — Organisation des soins
Mettre en place une organisation permettant d'assurer la présence effective médecin coordonnateur et la réalisation de ses missions, dans le respect de la réglementation.
Fondement : R89 · D.312-158 CASF · L.311-3 CASF · R.4312-35 CSP
Mesure corrective — Autres constats
Faire cesser la contribution de la présidente du conseil d'administration de l'ASPHAC aux astreintesde direction afin de limiter de potentiels risques de conflits/liens d'intérêts. Coordonnateur : CARISEY.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Mettre pas en place des formations régulières (annuelles) sur la thématique bientraitance/maltraitance destinées à tous les professionnels de la structure. Code postal : Recommandations.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 89_EHPAD_CLOS_CHEVANNAIS_CARISEY | Document | ARS Bourgogne-Franche-Comté |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à CARISEY
- EHPAD RESIDENCE LES FONTENOTTES0 constat(s)
- EHPAD APPOIGNY LES JOLIS BOIS2 constat(s)
- EHPAD AUXERRE LES CLAIRIONS4 constat(s)
- EHPAD LE SAULE0 constat(s)
- EHPAD MR DEPARTEMENTALE AUXERRE0 constat(s)
- RÉSIDENCE DE L'HORLOGE0 constat(s)
- EHPAD LA MORLANDE0 constat(s)
- EHPAD SMTI0 constat(s)
- EHPAD HAMEAU LA LOUPIERE0 constat(s)
- FAM JOSÉPHINE NORMAND0 constat(s)
- EHPAD FOYER DE LA BRETAUCHE0 constat(s)
- EHPAD CHATEAU DE BOURON0 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- EHPAD JEAN MEYRONNEINC15 — 11 constat(s)
- EHPAD LES GRILLONS73 — 12 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE LA CANOPEE33 — 11 constat(s)
- EHPAD SAINT-RAPHAEL69 — 12 constat(s)
- EHPAD LES BALCONS DE MIRIBEL38 — 11 constat(s)
- EHPAD LA ROSERAIE63 — 12 constat(s)
- EHPAD LA CHANTERELLE45 — 11 constat(s)
- EHPAD ANDRE ALDEBERT48 — 12 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de CARISEY. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.