EHPAD DU CANTON DE NEMOURS — ST PIERRE LES NEMOURS

Mesure corrective — Autres constats

remplacer les r les mois de décembre 2024 et janvier 2025. La mission d'inspection attire l'attention de la direction de.

Fondement : L313-4 CASF · L313-4 · L311-3 · D312-155-0

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Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre à jour le règlement de | Ploletgénéral de soins intégrant dans PE) fonctionnement, le présenter au CVS et le re (plan en cas de crise sanitaire.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Transmettre le projet d'établissement M Fe propre à l'EHPAD du Canton de Nemours | Proietg NES rt) une fois celui-ci finalisé et présenté au | 212-160 CASF (plan en cas de crise sanitaire CVS. ou . l | Climatique) RBPP ‘Elaboration, rédaction et animation JL: d'un PE en ESMS" Anesm-HAS Le plan bleu n'a pas été présenté au CVS. Le plan bleu sera présenté au | La mission d'inspection accuse L.311-3 du CASF (sécurité des prises en | CVS du 10 avril 2025 dont l'ordre | réception de l'ordre du jour du CVS Présenter le plan bleu au CVS et le | charge) du jour prévisionnel est annexé | du 10 avril 2025.

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

transmettre à la mission d'inspection. rire) (plan en cas de crise sanitaire | au présent courrier (Annexe 5). . : La direction de l'établissement doit P3 | Prescription | 12.16 | Gouvemance | Management PAZ ST) (PE parie ren cas de crise transmettre le plan bleu après sa| 2 mois et stratégie sanitaire ou climatique) x . : + Arrêté du 7 juillet 2005, modifié par l'arrêté du présentation en CVS ainsi que le 8 août 2005, fixant le cahier des charges du compte rendu du CVS du 10 avril plan d'organisation à mettre en œuvre en cas 2025. de crise sanitaire ou climatique. Prescription.

Fondement : D312-156 CASF · R313-30-1 CASF · L314-12 CASF · D312-158

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Mesure corrective — Organisation des soins

faire l'objet d'un avenant précisant la quotité de 0,10ETP de médecin coordonnateur et 010 ETP de médecin prescripteur, Concernant les contrats de coordination médico-sociale, la direction de l'EHPAD va faire parvenir en complément des relances effectuées un nouveau courrier invitant les médecins à Décision Les dires de l'établissement ne sont pas appuyés par des éléments de preuve. La direction de l'établissement doit.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre : la mission d'inspection dans un l'établissement, invitant les - L'avenant au contrat de travail du délai de 3 mois. médecins à se positionner MedCo précisant les quotités sur la signature. respectives d'ETP dans ses fonctions de coordination et de prescription ; Prescription.

Fondement : R311-33 · D312-155-1 CASF · D312-159-2 CASF · D312

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Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre : - Sans délai, le calendrier d'organisation de la commission de coordination gériatrique pour 2025 ; - Avant le 31/12/2025 et sous quinzaine une fois la réunion tenue de la CCG, le procès-verbal de réunion de la CCG et la liste d'émargement de l'ensemble des participants. Texte de référence D312-158, 3° (MEDCO préside la commission réunie au moins 1x/an) du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D312-158 du code de l'action sociale et des familles HAS, "La Commission de coordination gériatrique", 2018.

Fondement : D312-158 · D312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE

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Mesure corrective — Autres constats

transmettre : - Le procès-verbal de réunion de la CCG; - La liste d'émargement de l'ensemble des participants. Prescription.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour la procédure d'admission et la transmettre à la mission d'inspection. (Obligation cerfa DU) ll est proposé une révision de la | La mission d'inspection accuse.

Fondement : R311-33 · D312-155-1 CASF · D312-159 · D312-158 CASF

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