Accueil › Départements › HAUTE GARONNE › EHPAD DOCTEUR MARIE

EHPAD DOCTEUR MARIE — TOULOUSE CEDEX 3

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DOCTEUR MARIE (TOULOUSE CEDEX 3) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DOCTEUR MARIE
Numéro FINESS	310782214
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	7 R OZENNE, 31052 TOULOUSE CEDEX 3
Département	HAUTE GARONNE (31)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	1 septembre 1960

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Droits des résidentsAutres constatsSignalement des événements graves

Écart 1 — Droits des résidents

Au jour du contrôle, la mission constate que les 3 comptes rendus des CVS de l’année 2023 (document probant n°13) n’ont pas été transmis. Art. D.311-4 à 20 CASF

Fondement : D.311-4

Ce qui est prescrit : Réunir le CVS conformément à la réglementation Transmettre les 3 comptes rendus des CVS de 2023 (document probant n°13) pour vérification réglementaire. Immédiat Délai : Immédiat.

Écart 2 — Autres constats

Pour une capacité de 20 résidents, la réglementation prévoit 0,40 ETP de MEDCO. L’établissement déclare ETP de MEDCO, ce qui contrevient à l’article D312156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D3121 · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Effectivité 20242025

Écart 3 — Signalement des événements graves

La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.331-8-1 du CASF

Fondement : L331-8-1 CASF · L.331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser la procédure de déclaration des dysfonctionnements et des EIG en y intégrant la notion « sans délai ». Transmettre le document à l’ARS. Immédiat Délai : Immédiat.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Docteur Marie CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à HAUTE GARONNE

EHPAD LES TILLEULS8 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD MAS DU MOULIN34 — 3 constat(s)
EHPAD FAUX BOURG ST ADRIEN31 — 3 constat(s)
EHPAD LES TAMARIS34 — 3 constat(s)
EHPAD LES GLYCINES30 — 3 constat(s)
RESIDENCE LE TREHELU35 — 3 constat(s)
EHPAD TY AMZER VAD29 — 3 constat(s)
RESIDENCE BEL AIR35 — 3 constat(s)
RESIDENCE DE ROQUILIEU22 — 3 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de TOULOUSE CEDEX 3. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.