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EHPAD AMODRU — LA FERTE ALAIS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD AMODRU (LA FERTE ALAIS) : 9 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS910700731
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse15 R DU DOCTEUR AMODRU, 91590 LA FERTE ALAIS
DépartementESSONNE (91)
Date d'ouverture1 mars 1983

Ce qui a été constaté — 9 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins

Mesure corrective — Autres constats

LEVEE nr _ l'autorisation | financé. avec un taux d'occupation moyen de suivants. Un point sera ajouté au règlement de |

Ce qui est prescrit : LEVEE nr _ l'autorisation | financé. avec un taux d'occupation moyen de suivants. Un point sera ajouté au règlement de |

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

PARTIELLEMENT Produire un règlement de fonctionnement et présenté aux LEVEE Prescription | Gouvernance gr €t | fonctionnement complet et E3 prochaines instances POUF | Ce constat conduit la mission à Épses 9 conforme. approbation. faire évoluer la prescription en ù Recommandation n°2. H est prévu d'élaborer un projet

Ce qui est prescrit : PARTIELLEMENT Produire un règlement de fonctionnement et présenté aux LEVEE Prescription | Gouvernance gr €t | fonctionnement complet et E3 prochaines instances POUF | Ce constat conduit la mission à Épses 9 conforme. approbation. faire évoluer la prescription en ù Recommandation n°2. H est prévu d'élaborer un projet

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE d'établissement unique pour le . ES < Le projet d'établissement 3 à : nouvel éfablissement, créé au Pantin, © Pt] E4 | 01/01/2024 avec la fusion des trois | C°mPletest attendu. Management et | EHPAD, dénommé les Résidences L311-8 du Prescription SE ie Produire un projet E5 du Val d'Essonne Des auto- CASF et 6 mois eg d'établissement comp évaluations sont organisées dernier suivants. plet et trimestre 2024 et permettront conne d'enrichir le contenu du nouveau projet d'établissement qui doit être finalisé pour février 2025. Formaliser la fiche de E6 M tet postedu'decteur. La fiche de poste du Directeur est

Fondement : L311-8

Ce qui est prescrit : MAINTENUE d'établissement unique pour le . ES < Le projet d'établissement 3 à : nouvel éfablissement, créé au Pantin, © Pt] E4 | 01/01/2024 avec la fusion des trois | C°mPletest attendu. Management et | EHPAD, dénommé les Résidences L311-8 du Prescription SE ie Produire un projet E5 du Val d'Essonne Des auto- CASF et 6 mois eg d'établissement comp évaluations sont organisées dernier suivants. plet et trimestre 2024 et permettront conne d'enrichir le contenu du nouveau projet d'établissement qui doit être finalisé pour février 2025. Formaliser la fiche de E6 M tet postedu'decteur. La fiche de poste du Directeur est Délai : 6 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

LEVEE F Prescription | Gouvernance Stratégie délégations de signatures. E8 sans délégation de rare, pe vrw iedefrance.ars.sante.fr 4/6 REPUBLIQUE FRANÇAISE cu © D Agence Régionale de Santé Fraternité lte-de-France Le temps de présence du médecin

Ce qui est prescrit : LEVEE F Prescription | Gouvernance Stratégie délégations de signatures. E8 sans délégation de rare, pe vrw iedefrance.ars.sante.fr 4/6 REPUBLIQUE FRANÇAISE cu © D Agence Régionale de Santé Fraternité lte-de-France Le temps de présence du médecin

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE coordonnateur correspond bien à la DOS réglementation avec un ETP à 0,5. Au vu du nombre de personnes ‘Annie: contrat de travail accueillies, le temps de travail du z 5 Le médecin indiqué sur les plannings MedCo n'est ee conforme an Rétablir le temps de travail est un médecin prescripteur salarié. dispositions de l'article D312-156 Ma mentet du MedCo conformément du CASF (0,6 ETP et non 0,5 Prescription | Gouvernance Stratégie à la règlementation et au E9 ETP). M 3 mois financement octroyé soit 6 L'établissement doit s'assurer | °" L vacations par semaine. que le temps de présence du MedCo est conforme à la réglementation. Des éléments de preuves sont attendus. Des recrutements d'AS/AMP/AES

Fondement : D312-156

Ce qui est prescrit : MAINTENUE coordonnateur correspond bien à la DOS réglementation avec un ETP à 0,5. Au vu du nombre de personnes ‘Annie: contrat de travail accueillies, le temps de travail du z 5 Le médecin indiqué sur les plannings MedCo n'est ee conforme an Rétablir le temps de travail est un médecin prescripteur salarié. dispositions de l'article D312-156 Ma mentet du MedCo conformément du CASF (0,6 ETP et non 0,5 Prescription | Gouvernance Stratégie à la règlementation et au E9 ETP). M 3 mois financement octroyé soit 6 L'établissement doit s'assurer | °" L vacations par semaine. que le temps de présence du MedCo est conforme à la réglementation. Des éléments de preuves sont attendus. Des recrutements d'A Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE sont en cours. Des annonces R permanentes sont publiées sur ecrutement en COUrS. Gestion des divers supports ; pour autant, leur D312-155FI . ESSHÈCES R i recrutement est difficile. De plus, un 0 du CASF Prescription onction humaines À ecruter les postes E10 nombre important d'AS titulaires sont et 3 mois support nancés vacants. en arrêt, nous ne pouvons donc que suivants. proposer des CDD pour remplacement sur poste. Cette situation explique notre difficulté de recrutement. & - R4311-7 Prescription | © MRRRE Soins ersnate ne E11

Fondement : D312-155 · R4311-7

Ce qui est prescrit : MAINTENUE sont en cours. Des annonces R permanentes sont publiées sur ecrutement en COUrS. Gestion des divers supports ; pour autant, leur D312-155FI . ESSHÈCES R i recrutement est difficile. De plus, un 0 du CASF Prescription onction humaines À ecruter les postes E10 nombre important d'AS titulaires sont et 3 mois support nancés vacants. en arrêt, nous ne pouvons donc que suivants. proposer des CDD pour remplacement sur poste. Cette situation explique notre difficulté de recrutement. & - R4311-7 Prescription | © MRRRE Soins ersnate ne E11 Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE CSPet | Immédiat u suivants. Prises en Transmetire la dernière Annexe : facture conirat de Prescription ha Soins facture du contrat de| E12 | Maintenance du DAE. PRESCRIPTION $ LEVEE rge maintenance du DAE. L'EHPAD travaille avec l'équipe . | s PRE

Ce qui est prescrit : MAINTENUE CSPet | Immédiat u suivants. Prises en Transmetire la dernière Annexe : facture conirat de Prescription ha Soins facture du contrat de| E12 | Maintenance du DAE. PRESCRIPTION $ LEVEE rge maintenance du DAE. L'EHPAD travaille avec l'équipe . | s PRE Délai : Immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
910700731_LD_Amodru_Laferte_AlaisLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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