RESIDENCE LES CLOS DE SAINT MARTIN — ST MARTIN D ABLOIS

Écart 1 — Autres constats

Au regard des éléments transmis et des échanges, la mission considère que la continuité de la fonction de direction n’est pas assurée. Pre 9 Décrire précisément la continuité de fonctionnement de la direction de l’établissement, les acteurs de celle-ci, et leurs rôles. Transmettre ces informations à l’ARS. Prescription levée Les éléments de la continuité de direction ont été transmis, notamment par l’embauche d’une directrice déléguée en novembre 2023. 5/6 Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : [téléphone retiré] Remarque Majeure

Écart 2 — Personnel et encadrement

Il n’y a pas d’IDE dans l’établissement 6 jours durant le mois de septembre 2023. Pre 10 Réviser les plannings afin de sécuriser l’accompagnement des résidents, avec au moins 1 IDE présent quotidiennement. Prescription levée Une IDE libérale est venue en renfort sur une partie des jours d’absences, et l’IDEC est intervenue en tant qu’IDE sur l’autre partie. Recommandations Remarque (référence) Libellé de la recommandation Délai de mise en œuvre R.1 En l’absence de la directrice de l’EHPAD, le gestionnaire n’a pas clairement défini le fonctionnement de la direction opérationnelle de l’EHPAD. Rec 1 Définir clairement le fonctionnement de la direction opérationnelle de l’EHPAD. Recommandation levée R.2 Le calendrier d’astreinte ne mentionne pas les heures de début et de fin d’astreinte, et il n’est pas mis à jour en fonction des absences des professionnels. Rec 2 Mettre à jour le calendrier

Fondement : D.312-156 CASF · L.5126-10 · R.10 · R.11