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EHPAD LE VERGER DE JEANNE — LAVAL

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE VERGER DE JEANNE (LAVAL) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LE VERGER DE JEANNE CENTRE HOSPITALIER LAVAL
Numéro FINESS	530028968
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	19 R JEANNE JUGAN, 53000 LAVAL
Département	MAYENNE (53)
Date d'ouverture	1 janvier 1971

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de EHPAD LA MAISON DU ROCHER (LAVAL) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 2 constats

Autres constats

Mesure corrective — Autres constats

formaliser)- Art D 312-158 du CASF. 1 6 mois Aucun élément transmis Mesure.

Fondement : D312-158 CASF · R311-0-5 · L311-3 · L311-3-7

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

maintenir la demande de mesure corrective en l'attente de sa réalisation effective. Mesure.

Délai prescrit : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
53 LAVAL EHPAD Le Verger de Jeanne lettre de décision	Décisions et mesures définitives	ARS Pays de la Loire	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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