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EHPAD RESIDENCE SAINT JOSEPH — ORLEANS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE SAINT JOSEPH (ORLEANS) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE SAINT JOSEPH |
|---|---|
| Numéro FINESS | 450012679 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 3 R DE L'ORBETTE, 45000 ORLEANS |
| Département | LOIRET (45) |
| Date d'ouverture | 31 mars 2010 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Gouvernance et projet d'établissementSignalement des événements graves
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
transmettre le projet d'établissement révisé aux Articles L 311-8 et D 311-38 du CASF.
Fondement : L311-8 · D311-38 CASF · D311-16 CASF · R311-33 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
formaliser un procédure de déclaration des EIG plus simple et accessible pour les personnels : s'agissant de la procédure de déclaration des ElG, transmettre les comptes rendus des réunions hebdomadaires des mois de mars et avril aux autorités Recommandation de l'ANESM qui préconise «que le sujet de la maltraitance soit évoqué périodiquement au sein du conseil de la vie sociale... » comptes rendus des CVS 2022.
Fondement : D311-16 CASF · L311-3 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 45_ORLEANS_EHPAD_Saint_Joseph_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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