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RESIDENCE LE BELVEDERE — CAUDAN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LE BELVEDERE (CAUDAN) : 7 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | RESIDENCE LE BELVEDERE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 560006835 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | IMP DU PROFESSEUR CASSIN BP 22, 56850 CAUDAN |
| Département | MORBIHAN (56) |
| Date d'ouverture | 1 juillet 1984 |
Ce qui a été constaté — 7 constats
Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsPersonnel et encadrementAutres constats
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Procéder à l’actualisation du projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement Gouvernance.
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement.
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Veiller à mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF).
Fondement : D311-20 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Procéder à l’actualisation du règlement de fonctionnement 3 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance.
Fondement : D312-156 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide -soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF).
Fondement : L311-3
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Elaborer des fiches de poste nominatives, datées et signées pour le médecin coordonnateur et l’IDEC afin de fixer clairement les missions de ceux-ci. Ressources Humaines.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établi ssement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| CAUDAN_Residence-Le-Belveder | Document | ARS Bretagne | |
| CAUDAN_Residence-Le-Belveder_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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