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MAS DU CENTRE A.P.I.G.H.R.E.M. — ST MATHIEU DE TREVIERS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAS DU CENTRE A.P.I.G.H.R.E.M. (ST MATHIEU DE TREVIERS) : 28 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAS DU CENTRE A.P.I.G.H.R.E.M.
Numéro FINESS	340797570
Catégorie	Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
Adresse	4 R DES OURGOUILLOUS, 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	1 février 1995

Ce qui a été constaté — 28 constats

Autres constatsDroits des résidentsAccompagnement personnalisé et vie socialeCircuit du médicamentGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrement

Écart 1 — Autres constats

La MAS et l'EAM comptent au total 2023 EAM : 40 places installées au lieu de 39. Arrêté modificatif du 11 novembre 2018 MAS : Arrêté

Ce qui est prescrit : Se conformer aux arrêtés d'autorisation en installant 39 places au lieu de 40 pour l'EAM et la MAS ou Immédiat solliciter une extension de capacité si besoin. Délai : Immédiat.

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Écart 2 — Autres constats

Les deux arrêtés d'autorisation (MAS | 29 novembre Prescription 2 : Afficher les deux arrêtés en vertu du droit à et EAM) ne sont pas affichés dans 2023 EAM : d'autorisation (MAS et FEAM) en vigueur Immédiat l'information des usagers l'établissement. Arrêté dans le hall d'accueil. d'un ESMS exigé par l'art. modificatif du L311-3-5° du CASF. 07 août 2017

Fondement : L311-3-5

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Écart 3 — Autres constats

Un registre des entrées et sorties des conformément aux dispositions

Ce qui est prescrit : Mettre en place le registre légal des personnes accueillies,

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Écart 4 — Locaux et bâtiment

Le gestionnaire ne dispose pas de : | : Élaborer, formaliser et transmettre à reglements de fonctionnement conformes, à , . ARS des règlements de jour et formellement adoptés pour la MAS et : Ne , fonctionnement distincts pour la MAS FEAM. É À ï k _, re et l'EAM, dûment adoptés selon un . . Le reglement transmis n’a pas été UE à Prescription 4 maintenue es À L311-7, R311-33 circuit formalisé et traçable . = | explicitement approuvé (absence de date, : : - + 6 mois jusqu'à la mise en œuvre = me . un, a R311-37, (consultation des instances, validation | d'instance décisionnaire et de traçabilité du effective de la mesure. D344-5-7 CASF et date d'approbation). * Mettre en cohérence leur contenu en clarifiant la capacité d'accueil et la notion d'« appartement thérapeutique », processus de consultation). Par ailleurs, le document présente des incohérences et des mentions obsolètes, notamment

Fondement : L311-7 · R311-33 · R311-37 · D344-5-7 CASF

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Écart 5 — Gouvernance et projet d'établissement

Le gestionnaire n’a pas élaboré un projet d'établissement (PE) pour chaque établissement. L311-8, D344-55 CASF

Fondement : L311-8 · D344-55 CASF

Ce qui est prescrit : Élaborer un PE respectivement pour la MAS et pour l'EAM ; Les transmettre à l'ARS ; Les afficher où les mettre à la disposition des résidents, des familles ou des visiteurs.

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Écart 6 — Autres constats

L'organisation de la continuité de la fonction de direction n’est pas formalisée. ue fonction de direction, notamment en cas d'absence du titulaire.

Ce qui est prescrit : Formaliser, par une procédure écrite, les modalités

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Écart 7 — Droits des résidents

Eu égard aux documents transmis, la 13116 et D211- Prescription 7 : Transmettre à l'ARS la mission n’est pas en mesure de vérifier 20 CASF décision portant création du CVS et le qu'une décision portant création du Conseil justificatif de sa transmission à la de la Vie Sociale (CVS) a été prise ni que celle- délégation départementale de l'Hérault 1 mois

Fondement : D211

Ce qui est prescrit : levée. ARS Occitanie Inspection de là MAS et de l'EAM du Centre Apighrem » à $aint-Mathieu-de-Tréviers (34) des 02 et 03.12.2025 N° PRIC : M$ 2025 34 CS 10 (MAS) / MS 2025 34 CS 10B (EAM) Page 3 sur 15 ci a éte transmise à l’ARS et au Conseil de l’ARS (pour la MAS et l'EAM) et au départemental. Conseil départemental (pour FEAM).

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Écart 8 — Signalement des événements graves

Le CVS ne fonctionne pas comme le * En cas de carence, reconvoquer le prévoient les dispositions législatives et D311-15-III, CVS et mobiliser les membres réglementaires (au moins trois réunions/an). 311-16 et 311- conformément aux dispositions Par ailleurs, les résultats de l'enquête 17 CASF réglementaires. annuelle de satisfaction ne sont pas présentés * Présenter au CVS les résultats de en CVS. l'enquête annuelle de satisfaction des USAapers. Injonction 1 : * Déclarer sans délai à l'ARS tout EIG, EIGS et EIAS répondant aux critères de gravité réglementaires ; L311-3 et L331Écart 9 : Les événements indésirables graves 8-1 CASF (EIG), évenements indésirables associés au Arrêté du 28 ; £ . à = nn ; Mettre systématiquement en place soins (EIAS) et évenements indésirables décembre & - - ee un CREX pour chaque EIG déclaré ; graves associés aux soins (EIGS) identifiés en 2016 : Liste des For

Fondement : D311-15 · L311-3 · L331 · R1413-68

Ce qui est prescrit : levée. Injonction 1 maintenue dans l'attente de justificatifs de mise en œuvre de la mesure. Au-delà de l'obligation d'identification et de déclaration obligatoire à ARS. les EIGS et EIAS doivent faire l’objet d'un travail collectif (associant les professionnels) d'analyse et des actions correctives doivent être inscrites dans le programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (PAQSS).

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Écart 10 — Sécurité des personnes et des locaux

Le plan bleu présenté dans le PE de la MAS et de l'EAM se limite à des documents techniques liés à la sécurité incendie et aux R311-38-1 et conformités réglementaires sans intégrer les L311-8 CASF éléments attendus d’un plan de gestion de crise et de continuité d'activité.

Fondement : R311-38-1 · L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Désigner un référent des

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Écart 11 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Un référent pour les activités physiques et sportives n'a été désigné au sein des deux établissements. L311-12 et activités physiques et sportives D311-40 CASF conformément aux dispositions réglementaires.

Fondement : L311-12 · D311-40 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place une procédure d'actualisation régulière des extraits de casier judiciaire des professionnels. Cette actualisation doit être formalisée, tracée dans les dossiers du personnel et Prescription 11 maintenue. intégrée aux pratiques de gestion des ressources humaines afin de garantir le

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Écart 12 — Autres constats

Les casiers judiciaires sont demandés aux professionnels lors de L133-6 CASF embauche mais ne font pas l’objet d'une actualisation régulière. respect des exigences réglementaires en matière de protection des personnes accompagnées.

Fondement : L133-6 CASF

Ce qui est prescrit : maintenue. l'absence de réponse à ce stade sur les moyens supplémentaires sollicités ne saurait exonérer l'établissement de son

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Écart 13 — Personnel et encadrement

La présence d’un seul éducateur Prescription 12 : Renforcer l’équipe _ . en ? : : obligation de garantir un spécialisé (ES) et d’un seul moniteur- éducative en augmentant le nombre de ; ; ja : : accompagnement adapté, éducateur (ME) pour 39 résidents, dont des L311-3 CASF personnels éducateurs pour garantir un ne dore D nd cou à sécurisé et individualisé des polyhandicapés nécessitant un accompagnement adapté, sécurisé et accompagnement intensif, est insuffisante. individualisé des résidents. résidents. En effet, cette obligation relève de la responsabilité de l'établissement, indépendamment des évolutions de financement en cours de discussion. Arrêté du 1° Prescription 13 : juillet 2019 *__ Tenir à jour un tableau de suivi des modifiant formations obligatoires (AFGSU 1/2), z l'arrêté du 30 avec les attestations correspondantes Prescription 13 maintenue

Fondement : L311-3 CASF

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Écart 14 — Personnel et encadrement

Absence de formation des , , . ; ; ME È | décembre 2014 a fournir. . dans l'attente d’un professionnels de santé aux gestes et soins en e = on 12 mois ue ar . cas d'urgenceitale (AFGSUI relatif à * Remettre ou maintenir à niveau les justificatif de la mise en 8 ‘ l'attestation de compétences des professionnels œuvre de la mesure. formation aux concernant la prise en charge des gestes et soins urgences, en intégrant ces actions d'urgence dans le plan de formation. ARS Occitanie Inspection de là MAS et de l'EAM du Centre Apighrem » à $aint-Mathieu-de-Tréviers (34) des 02 et 03.12.2025 N° PRIC: M$ 2025 34 CS 10 (MAS) / MS 2025 34 CS 10B (EAM) Page 5 sur 15

Ce qui est prescrit : Annexer le réglement de fonctionnement au livret d'accueil, comme cela est prévu dans le contrat de séjour et par la réglementation. Injonction 2 : Veiller à ce que chaque résident bénéficie chaque année d’un PAP complet, formalisé et à jour.

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Écart 15 — Droits des résidents

Le livret d’accueil transmis à la mission annexe bien la Charte des droits et libertés de la personne accueillie mais pas le réglement de fonctionnement.

Ce qui est prescrit : Formaliser un cadre interne de soutien à la communication afin de permettre aux résidents de participer à l'élaboration de leur PAP. Ce soutien se décline à travers : Une évaluation systématique de la communication pour chaque résident ; Des outils adaptés (supports visuels, pictogrammes, systèmes gestuels, tablettes, etc.) clairement répertoriés ; Une formation du personnel aux méthodes et à l’utilisation des outils ; Des modalités de mise à jour et de transmission pour garantir une continuité de l'accompagnement.

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Écart 16 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

L'établissement ne garantit pas l'existence ou l'actualisation régulière des projets d'accompagnement personnalisés (PAP) pour l'ensemble des résidents.

Ce qui est prescrit : Élaborer et diffuser une procédure opérationnelle définissant les modalités de préservation de l'intimité des résidents lorsque la fermeture à clé de la porte des chambres n'est pas possible.

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Écart 17 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Absence de dispositif structuré de soutien à la communication des résidents et, par conséquent, de leur participation à l'élaboration de leur PAP.

Ce qui est prescrit : Définir et intégrer pour chaque objectif des indicateurs mesurables, observables et adaptés, permettant : D'objectiver l'évolution du résident ; Inspection de là MAS et de l'EAM du Centre Apighrem » à $aint-Mathieu-de-Tréviers (34) des 02 et 03.12.2025 N° PRIC : M$ 2025 34 CS 10 (MAS) / MS 2025 34 CS 10B (EAM) | Prescription 14 maintenue. Transmettre à l'ARS le livret d'accueil avec le règlement de fonctionnement en annexe. Injonction 2 maintenue.

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Écart 18 — Droits des résidents

Bien que tous les résidents disposent d'une chambre individuelle, l'absence de possibilité de fermeture à clé n'est pas compensée par une procédure interne définissant les règles de respect de l'intimité. Aucune mesure formalisée ne précise les conditions d'accés des professionnels, les modalités d'annonce avant entrée ni les garanties offertes aux résidents.

Ce qui est prescrit : Procéder à la désignation d’un référent pour l’ensemble des résidents, conformément aux exigences réglementaires ; Transmettre la liste actualisée des

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Écart 19 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Les PAP contiennent des objectifs clairs mais aucun indicateur ne permet d'en mesurer l'atteinte. Ce défaut limite la capacité a évaluer l'évolution des besoins, l'efficacité des actions mises en place et les ARS Occitanie L311-4 CASF L311-3, D344-5- 2 et 4 CASF L311-3-1°"CASF L311-3-3° CASF L311-3-7°CASF |

Fondement : L311-4 CASF · L311-3 · D344-5 · L311-3-1

Ce qui est prescrit : Rédiger des fiches d'activité et mettre à jour des plans de soin en faisant apparaître les responsabilités selon les catégories professionnelles (AS ou AMP) Immédiat Prescription 19 maintenue. Délai : Immédiat.

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Écart 20 — Autres constats

Certains résidents ne disposent pas d'un référent désigné.

Ce qui est prescrit : maintenue. Le fonctionnement actuel ne tient pas compte des capacités et des demandes des résidents. || vous est demandé de faire une analyse personnalisée de la balance bénéfice/risque pour chaque résident. Par ailleurs, le fonctionnement du stockage et de l'accès aux denrées dans le réfrigérateur n'est pas formalisé.

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Écart 21 — Autres constats

Les missions ne sont pas formalisées selon la catégorie professionnelle entre les aides-soignants (AS) et les aides médico-psychologiques (AMP) conduisant à des glissements de täches.

Ce qui est prescrit : Appliquer le protocole et mettre en place une commission pluridisciplinaire sur la contention avec la : à .

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Écart 22 — Droits des résidents

Les règles récentes pour éviter le risque de fausse route interdisent aux résidents d’avoir de la nourriture dans leur chambre sans tenir compte de leur autonomie et de leur consentement.

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Écart 23 — Organisation des soins

La procédure de contention n’est pas appliquée. La contention n'est pas prescrite et n’est pas réévaluée régulièrement avec motif, durée, analyse des risques bénéfices et des alternatives. ARS Occitanie D344-5-10-1° CASF R4311-4, R4391-1 CSP L311-3-1° CASF L311-3-1° CASF D'évaluer l'efficacité des interventions ; D'assurer un suivi régulier et ajusté du projet personnalisé. Ces indicateurs doivent être renseignés et actualisés lors des révisions du PAP.

Fondement : D344-5-10-1 · R4311-4 · R4391-1 CSP · L311-3-1

Ce qui est prescrit : * Cesser la réalisation de lavements évacuateurs par tout personnel noninfirmier ;

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Écart 24 — Circuit du médicament

Les pratiques de retranscription des | la prise en prescriptions médicales par les prescriptions médicales font obstacle à la charge professionnels infirmiers et garantir Immédiat sécurisation du circuit du médicament. médicamenteus | l'accessibilité en temps réel au logiciel de e et aux soin pour permettre la consultation de la médicaments prescription médicale. dans les établissements de la direction et du médecin (El 183550) et tenu a jour par l'ensemble des IDE. L'acces en temps réel au DPI, lors de l'administration des médicaments, doit être garanti. de santé.

Ce qui est prescrit : Prescription 24 maintenue. Référentiel * Rétablir la fermeture systématique La direction et HAS : Évaluation des locaux ; l'encadrement sont des ESMS * Faire un rappel auprès des responsable du respect des (2022) Critère professionnels ; bonnes pratiques de ses 3.4 * Vérifier le bon fonctionnement du professionnels. R4312-39 CSP système de verrouillage ; Le guichet du vidoir doit * Sécuriser le guichet du côté du vidoir. être sécurisé.

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Écart 25 — Autres constats

Certains actes techniques et invasifs * Actualiser le protocole interne

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Écart 26 — Circuit du médicament

L'infirmerie et le « local pharmacie » ne sont pas complétement sécurisés (possibilité de bloquer le verrouillage, cale sur les portes, guichet accessible, etc.). Il a été mentionné en El interne des disparitions de médicaments. Immédiat

Ce qui est prescrit : maintenue. Le respect de la

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Écart 27 — Circuit du médicament

La dotation en médicaments n’est Prescription 25 : Formaliser la dotation pas formalisée ni suivie dans le « local complémentaire selon les besoins de pharmacie » pouvant entraîner des risques R5126-108 CSP | l'établissement, en sus des médicaments 3 mois Prescription 25 levée. d'utilisation inappropriée ou d'erreurs du chariot d'urgence, en établissant une médicamenteuses, d'autant plus qu'elle liste validée par le pharmacien et le ARS Occitanie Inspection de là MAS et de l'EAM du Centre Apighrem » à $aint-Mathieu-de-Tréviers (34) des 02 et 03.12.2025 N° PRIC : M$ 2025 34 CS 10 (MAS) / MS 2025 34 CS 10B (EAM) Page 8 sur 15 contient des médicaments dangereux MEDEC afin de répondre aux besoins (chlorure de potassium). ponctuels en semi-urgence des résidents.

Fondement : R5126-108 CSP

Ce qui est prescrit : Se Sn: du référent handicap du et signer une convention globale avec le pour Prescription 27 maintenue l'acces et la prise en charge en urgence dans l'attente d’un dans la filière patient vulnérable mais justificatif de la réalisation également pour l’acces aux services de la mesure.

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Écart 28 — Circuit du médicament

L’armoire dédiée aux stupéfiants contient d'autres types de médicaments et

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Écart 29 — Gouvernance et projet d'établissement

L'établissement n’a pas signé de convention avec un établissement de santé pour définir les modalités de transfert et de D344-5-6 CASF prise en charge des résidents en cas d'urgence. spécialisés et la fluidité de communication. ARS Occitanie Inspection de là MAS et de l'EAM du Centre Apighrem » à $aint-Mathieu-de-Tréviers (34) des 02 et 03.12.2025 N° PRIC : M$ 2025 34 CS 10 (MAS) / MS 2025 34 CS 10B (EAM) Page 9 sur 15

Fondement : D344-5-6 CASF

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
MAS et EAM du Centre Apighrem	Document	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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