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EHPAD MARTIAL TAUGOURDEAU — FONTAINE LA GUYON
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MARTIAL TAUGOURDEAU (FONTAINE LA GUYON) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD MARTIAL TAUGOURDEAU |
|---|---|
| Numéro FINESS | 280505819 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 31 R DU GENERAL DE GAULLE, 28190 FONTAINE LA GUYON |
| Département | EURE ET LOIR (28) |
| Date d'ouverture | 16 août 1991 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidents
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Disposer d’un projet d' lissem rs de validité, avec “SP projet d'établissement en cours.
Fondement : L311-8 CASF · D312-155-0-1 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Droits des résidents
Réunir le conseil de la vie sociale au moins trois fois par an.
Fondement : D311-16 CASF · L311-3 · D312-155-0
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 28_FONTAINE-LA-GUYON_EHPAD_Martial_Taugourdeau_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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