FOYER DE VIE MAISON PERCE NEIGE — AVIGNON

Écart 1 — Autres constats

Chap12 Levée de la mesure Les IDE doivent utiliser des instruments stériles L'ARS prend pour toute activité de soins. ace de l'engagement de l'établissement TABLEAU DES MESURES DEFINITIVES - INSPECTION du 1er juillet 2025- MAS PERCE NEIGE-84- 16 Recommandations définitives Référence au rapport Délai raisonnable et Recommandations Libellé adapté à l'objectif recherché Revoir l’organisation des équipes soignantes et les missions de chacun en se basant sur les compétences propres à chaque métier (AS et IDE). Mettre en place des réunions pluridisciplinaire afin de | Remarque 1clarifier la répartition des tâches de Chap2 chacun, et d'établir une réflexion et une coordination partagée et respectée de tous. TABLEAU DES MESURES DEFINITIVES - INSPECTION du 1er juillet 2025- MAS PERCE NEIGE-84- Maintien / levée / modification de la mesure Maintien de la mesure 17 Référence au rapport Délai raisonn

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 2 — Circuit du médicament

Chap11 Respecter strictement les prescriptions médicamenteuses du médecin en termes de médicaments prescrits, de posologie et de forme galénique, dans le respect de l’article R 4311-7 du Code la Santé Publique et de l’article L311-3 du Code de l’action sociale et des familles. TABLEAU DES MESURES DEFINITIVES - INSPECTION du 1er juillet 2025- MAS PERCE NEIGE-84- Dès notification des mesures administratives Dès notification des mesures administratives Levée de la mesure Maintien de la mesure qui concerne les traitements en si besoin Une prescription individualisée doit être rédigée pour chaque résident ayant des « si besoin » etes S Prescriptions définitives Référence au Délai rapport raisonnable et Prescription Libellé adapté à l'objectif recherché

Fondement : R4311-7 CODE LA SANTÉ PUBLIQUE E · L311-3 CODE DE L’ACTION SOCIALE

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 3 — Circuit du médicament

Chap8 Dès notification des mesures administratives TABLEAU DES MESURES DEFINITIVES - INSPECTION du 1er juillet 2025- MAS PERCE NEIGE-84- Maintien de la mesure Car la traçabilité de l'administration n'est toujours pas possible pour les résidents en accueil temporaire en l'absence de saisi des traitements dans D L’ARS est dans l'attente de la rédaction de la procédure spécifique pour les résidents en hébergement temporaire et de l'inscription de ces modalités dans la procédure relative au circuit du médicament. Levée de la mesure Modifier l’organisation afin que les renouvellements Ecart 6-Chap8 d'ordonnances soient réalisés en temps et en heure afin d'éviter des ruptures de traitements et d'obliger l'officine à enfreindre la réglementation afin d'assurer le suivi du traitement médicamenteux, dans le respect des articles L5132-8 et R5132-6 du CSP.

Fondement : L5132-8 · R5132-6 CSP

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 4 — Personnel et encadrement

Chap8 L'établissement doit poursuivre ses efforts de recrutement d'un médecin en présentiel Seul un médecin peut prescrire et signer des ordonnances. Un nouveau médecin référent doit Dès notification être recherché de toute urgence afin de sécuriser la des mesures prise en charge médicale au sein de la MAS, afin administratives Un de respecter l’article L 4161-1 du CSP. rapprochement avec le CH de , Siège d’un plateau de consultations spécialisées, est à explorer TABLEAU DES MESURES DEFINITIVES - INSPECTION du 1er juillet 2025- MAS PERCE NEIGE-84- 4 Conserver les ordonnances des résidents en accueil temporaire. Créer systématiquement un dossier médical en inscrivant le patient dans HE HR afin d'assurer la traçabilité de l'administration des traitements durant le séjour afin de respecter les articles R 4311-7, R4312-35 et R. 4312-41 du CSP. Impliquer le médecin référent afin de sécuriser

Fondement : L4161-1 CSP · R4311-7 · R4312-35 · R.4312-41 CSP

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 6 — Sécurité des personnes et des locaux

Chap4 Remarque 1Chap4 TABLEAU DES MESURES DEFINITIVES - INSPECTION du 1er juillet 2025- MAS PERCE NEIGE-84- Maintien de la mesure Dans l'attente de la transmission du PPA Levée de la mesure L’ARS prend acte de l'engagement de l'établissement S'assurer que les températures aux différents points | Ecart 8-Chap 4 d'usage soient uniformisées et que les températures aux points d'usage respectent les normes de température au regard du risque brûlure comme le dispose l’article 36 alinéa 1 de l'arrêté du 23 juin relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public modifié par l'arrêté du 30 novembre 2005. Levée de la mesure L’ARS prend acte de l'engagement de l'établissement — ——— S = JE EE Levée de la mesure L’ARS prend acte de l'engagement de l'établissement

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 7 — Circuit du médicament

Chap4 Dès notification des mesures administratives Dès notification des mesures administratives Dès notification des mesures administratives TABLEAU DES MESURES DEFINITIVES - INSPECTION du 1er juillet 2025- MAS PERCE NEIGE-84- Maintien de la mesure Aucun élément personnel ne doit être affiché à la vue de tous Si l'établissement souhaite conserver un format papier, ces éléments doivent être réservés à l'accès des professionnels Maintien de la mesure Dans l'attente de la transmission du PPA Maintien de la mesure Dans l'attente de l'inscription de ce point dans la procédure relative au circuit du médicament

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 8 — Circuit du médicament

Chap8 Maintien de la mesure Maintien de la mesure Maintien de la mesure Dans l'attente d'éléments de preuve Maintien de la 22 originales l'ensemble des mentions obligatoires 3 mois mesure après délivrance. TABLEAU DES MESURES DEFINITIVES - INSPECTION du 1er juillet 2025- MAS PERCE NEIGE-84- 13 Da Rhin TABLEAU DES MESURES DEFINITIVES - INSPECTION du 1er juillet 2025- MAS PERCE NEIGE-84- Les médicaments stupéfiants ou assimilés stupéfiant ne peuvent être délivrés qu’à partir d'une ordonnance originale sécurisée. Le médecin référent devra disposer d'ordonnances sécurisées à la MAS. Procéder à l'entretien de l'infirmerie et de son mobilier (intérieur et extérieur). Trier les médicaments et les dispositifs médicaux afin de ne conserver que ceux propres à être utilisé. Faire respecter le planning de nettoyage par les IDE mis en place par la cadre de santé.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 9 — Locaux et bâtiment

Chap 4 Levée de la mesure L’ARS prend acte de l'engagement de l'établissement Stocker les chariots d'entretien dans un espace de stockage sécurisé. Retirer le verrou extérieur sur la porte de la chambre | Ecart 10-Chap 4 d'accueil temporaire Levée de la mesure Remarque 4Chap4 Nettoyer les sanitaires et les douches afin d'assurer un cadre de vie agréable et prévenir le risque infectieux. TABLEAU DES MESURES DEFINITIVES - INSPECTION du 1er juillet 2025- MAS PERCE NEIGE-84- 9 Mettre en place le même système de fermeture de porte dans la chambre d'accueil temporaire que celui des autres chambres permettant au résident d'ouvrir sa chambre de l’intérieur. A défaut, mettre en place un dispositif d'ouverture à l’intérieur de la chambre. Identifier de façon claire les zones ou pièces en travaux pour éviter tout accident

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 12 — Sécurité des personnes et des locaux

Chap 4 Levée de la mesure Levée de la mesure L’ARS prend acte de l'engagement de l'établissement Mettre en sécurité les fils pendants dans la lingerie.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 13 — Autres constats

Chap 4 Levée de la mesure L’ARS prend acte de l'engagement de l'établissement Installer une salle d'apaisement sécurisée distincte de la salle de stimulation basale qui devra également être sécurisée. Remarque 5Chap 4 &

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 15 — Autres constats

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.