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EHPAD PORTES DE SOLOGNE — VIERZON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD PORTES DE SOLOGNE (VIERZON) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD PORTES DE SOLOGNE
Numéro FINESS180006017
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse7 R PIERRE DEBOURNOU, 18100 VIERZON
DépartementCHER (18)
Date d'ouverture21 septembre 1992

Ce qui a été constaté — 4 constats

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsOrganisation des soins

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Disposer d’un projet d'établissement complet, incluant notamment un projet de service.

Fondement : L311-8 CASF · D312-9 CASF · D312-158 CASF · R311-33 CASF

Délai prescrit : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Disposer d’un livret d'accueil des résidents, intégrant les annexes obligatoires et conforme à 4 x.

Fondement : L311-4 CASF · D311 · R314-204 CASF · D312-158

Délai prescrit : 4 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Disposer d’ i idité m alication à 341 poser d’une convention en cours de validité avec une structure d'hospitalisation à x.

Fondement : D312-155-0 CASF · L5126-10 · R5126-106

Délai prescrit : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Disposer d’une convention en cours de validité avec un établissement de santé disposant d’un service d'urgence 3.14 Respecter le rythme de vie des résidents, notamment le soir x.

Fondement : L311-3 CASF · D312-155-0

Délai prescrit : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
18_VIERZON_EHPAD_Portes_de_Sologne_LMDLettre de suitesARS Centre-Val de LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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