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EHPAD LE GRAND PAVOIS — ST FARGEAU PONTHIERRY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE GRAND PAVOIS (ST FARGEAU PONTHIERRY) : 5 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETS HEBERGT DES PERS AGEES DEPENDANTES LE GRAND PAVOIS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770016632 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | ALL DU GRAND PAVOIS, 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 1 mars 2007 |
Ce qui a été constaté — 5 constats
Personnel et encadrementAutres constatsSécurité des personnes et des locaux
Mesure corrective — Personnel et encadrement
.2.2.15 Gouvernance | Management et La mission demande la communication Le médecin D312-157 CASF (diplôme Fournir un duplicata du stratégie du diplôme requis pour exercer la coordonnateur actuel de | MEDCO) et D312-159-1 diplôme (si perte du coordination médicale en EHPAD. l'établissement n'est pas | CASF (contrat du MEDCO) diplôme). en mesure de nous Transmettre à la mission fournir le diplôme requis d'inspection une copie pour la fonction. d'attestation d'inscription à une nouvelle formation règlementaire afin exercer la coordination médicale en EHPAD. Prescription maintenue (1 an) P5 |
Fondement : D312-157 CASF · D312-159-1
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Mesure corrective — Autres constats
Améliorer la qualité globale des prestations mises en œuvre par les EHPAD, aux fins de.
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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
garantir la sécurité et le bien-être des résidents, l'individualisation des prises en charge et le respect de leurs droits et libertés Les informations connues de l'ARS et la programmation des négociations de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) des EHPAD franciliens ont conduit à l'inscription des établissements listés en annexe 1 dans la programmation des contrôles à réaliser à ce titre par la délégation départementale de l'ARS en Seine-et-Marne à partir du 20 juin 2024. 13 avenue Pierre Point - CS 30781 - 77557 LIEUSAINT Cedex Téléphone : 01 78 48 23 CO vero as lledefrance@Dars sante ff.
Fondement : L.313-13 · L.1421-1 · L.1421-3 CSP · L.121-1 CODE DES RELATIONS ENTRE
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
.14 Gouvemance | Management et | Metire en conformité le temps de Aucune observation L'établissement doit stratégie coordination du médecin en fonction du informer la mission de nombre de résidents de l'EHPAD, soit 0,6 l'évolution de ses ETP. recherches actives. D312-156 du CASF (ETP Transmettre tout justificatif précisant le MEDCO) temps de coordination médical du MEDCO à 0,6 ETP (avenant au contrat, Prescription maintenue ou contrat de travail après recrutement (6 mois) d'un MEDCO complémentaire…). P4 |
Fondement : D312-156 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
.1 Gouvemance | Animation et Mettre en conformité le CVS. Nous avons tenu une D311-4 à D311-20 CASF Transmettre les éléments de preuve attestant les mesures correctrices entreprises. Prescription maintenue (6 mois) Inspection n°2024_IDF_00565 Type de mesures Réf. Rapport / N°IGAS Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Réponse de l'inspecté Textes de référence Décisions et délai ioti d Conformité de La direction doit assurer la présence de Ci-joint le justificatif D312-155-0 du CASF La mission a reçu un md ai: a ee personnels disposant des qualifications | d'entrée en formation | L.311-3 1°, 3° CASF document intitulé « devis de humaines pluridisciplinaire | requises pour la prise en charge des Aide-Soignant en août | L311-8 CASF formation ». Ce document recensé par la résidents dans les effectifs soignants : 2024. D451-88 du CASF indique entre autres : règlementation | fournir un doc
Fondement : D311-4 · D311-20 CASF · D312-155-0 CASF · L.311-3
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 770016632_LD_EHPAD LE GRAND PAVOIS_SAINT FARGEAU PONTHIERRY | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 770016632_RP_EHPAD LE GRAND PAVOIS_SAINT FARGEAU PONTHIERRY | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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