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EHPAD ST JOSEPH GIROMAGNY — GIROMAGNY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ST JOSEPH GIROMAGNY (GIROMAGNY) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD ST JOSEPH GIROMAGNY |
|---|---|
| Numéro FINESS | 900003260 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 10 R ABBE BIDAINE BP 43, 90200 GIROMAGNY |
| Département | TERRITOIRE DE BELFORT (90) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1882 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Autres constatsLocaux et bâtimentGouvernance et projet d'établissement
Mesure corrective — Autres constats
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Mesure corrective — Locaux et bâtiment
Afficher Le réglement de fonctionnement dans les locaux Aéviser le réglement de fonctionnement pour qu'Ü comprenne toutes les thématiques) réglementaires et notamment les metures à prendre en cas d'urgence ou de situation exceptionnelle articie À. 31133 CASF artiché À 31-35 CASF 15 jours.
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Afficher de projet d'établissement dans les bocaux.
Fondement : L3118 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 90_EHPAD_ST_JOSEPH_GIROMAGNY | Document | ARS Bourgogne-Franche-Comté |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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