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EHPAD RESIDENCE VALOIS (GROUPE DOMUSVI — ORLEANS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE VALOIS (GROUPE DOMUSVI (ORLEANS) : 8 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE VALOIS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 450018940 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 PL CHAMP CHARDON ZAC DU CHAMP CHARDON, 45000 ORLEANS |
| Département | LOIRET (45) |
| Date d'ouverture | 12 novembre 2012 |
Ce qui a été constaté — 8 constats
Personnel et encadrementAutres constatsPrévention de la maltraitanceAccompagnement personnalisé et vie socialeGouvernance et projet d'établissement
Mesure corrective — Autres constats
Respecter la c: ité d’ il de l’établis: ten conformité _r _. NUS 1.1 P : . APRES e d'eccueil delHétebIissement en ne x Arrêté d'autorisation sans objet, réalisé avec l'autorisation Di d’ jet d’établi n cours de validité, . Isposer un projet d établissement en cours de validité, avec «.
Fondement : L311-8 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
Élaborer un projet de service spécifique à l'accueil temporaire, avec validation des instances.
Fondement : D312-9 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Assurer une présence adaptée de personnels soignants qualifiés 2.1/2.2 / chaque jour et chaque nuit.
Fondement : D311-20 CASF · L312-1
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier la qualification (niveau de diplôme équivalent à Bac +3) des personnels effectuant des astreintes de direction Articles D312-176-6 CASF et D312-176-7 du CASF.
Fondement : D312-176-6 CASF · D312-176-7 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Disposer des fiches de poste des professionnels (animateur et AV) III. PRISE EN CHARGE.
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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Réévaluer annuellement le projet d'accompagnement personnalisé des résidents Recommandation ANESM - Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - Partie 11 - Décembre 2008.
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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Élaborer un projet d'accompagnement personnalisé pour chaque résident x.
Fondement : L311-3 · D312-155-0
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Disposer d’une convention en cours de validité avec un établissement de santé disposant d’un service d'urgence.
Fondement : D312-155-0
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 45_ORLEANS_EHPAD_Residence_Valois_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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