EHPAD LES PLATANES — LA ROCHE DE GLUN

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

garantir la sécurité des résidents. C'est pourquoi la totalité des mesures correctives initialement envisagées est.

Fondement : L313-14 CASF · L311-1 · L300-2 CODE DES RELATIONS ENTRE

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Assurer. et garantir la sécurité des résidents conformément à l'article L311-3 1° du CASF et notamment en : - installant un dispositif antichute dans l’escalier de l’EHPAD « les platanes » et un dispositif de sécurisation par entrebâillement des fenêtres de l'unité protégée de l’'EHPAD « les platanes » ; - Mettant en œuvre pour l'établissement « les platanes » les prescriptions de la commission de sécurité (éléments probants à fournir) et en | EM1, EM2, sollicitant un nouveau passage de cette EM3,EM4, dernière ; EM5,.

Fondement : L311-3 · R29

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser le local ménage situé à l'étage de l'EHPAD « les platanes » par l'installation d’une serrure ou d’un digicode.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Assurer et garantir la dignité et la liberté d’aller et venir des résidents conformément à l'article L. 311-3 1° du CASF et notamment en : | - Mettant fin à l’accueil en chambre double en | En l'absence de transmission d'éléments probants, la.

Fondement : L.311-3

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

garantir la sécurité des résidents. Or, sept mois après, les éléments probants n'ont pas été transmis.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Rédiger un nouveau projet d'établissement pour les 5 ans à venir en veillant à : |.

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Mesure corrective — Autres constats

Rédiger un nouveau projet de service spécifique à l'accueil de jour conformément aux articles L311-8 et D311-8 CASF, et le présenter aux différentes instances ;.

Fondement : L311-8 · D311-8 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer un projet général de conformément à l’article D312-158 CASF ;.

Fondement : D312-158 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Rédiger le plan bleu prévu par l’article D312-160 du CASF et prévoir un renvoi vers celui-ci pour la gestion des mesures d'urgence ou des situations exceptionnelles dans le règlement intérieur, conformément à l’article R311-35 du CASF soins | Actualiser le règlement de fonctionnement tous les 5 | ans et prévoir sa consultation en CVS et auprès des instances du personnel conformément aux articles L311-7 et R311-33 et suivants du CASF formation diplômante afin qu’elle soit titulaire d’un | diplôme de niveau 7 tel que le prévoit l'article D312176-6 du CASF.

Fondement : D312-160 CASF · R311-35 CASF · L311-7 · R311-33

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Etablir un DUD au nom du directeur de la structure e conformément à l’article D312-176-5 du CASF. | 7 | Mettre en place le Conseil de la Vie Sociale et 7 | s'assurer de la conformité de sa composition tel que __| prévue à Flarticle D311-5 CASF et suivants, de la.

Fondement : D312-176-5 CASF · D311-5 CASF · D311-16 CASF · D311-19 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à réévaluer régulièrement les objectifs de prise en charge en équipe pluridisciplinaire et sous le pilotage du médecin coordonnateur et en particulier concernant les contentions conformément à l’article | R311-0-7 CASF.

Fondement : R311-0-7 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser des contrats avec les médecins traitants libéraux intervenant au sein de l’EHPAD conformément aux articles L. 314-12 et R313-30-1 du | CASF.

Fondement : L.314-12 · R313-30-1

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser une convention avec le kinésithérapeute intervenant au sein de l’EHPAD conformément à l'article R313-30-1 du CASF. | présence du médecin conte onnalEut conforme à e le médecin Fin les fonctions de médecin coordonnateur dispose d’une formation qualifiante . conformément aux articles D 312 -157 CASF.

Fondement : R313-30-1 CASF · D312

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Réunir annuellement la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D312-158 du | CASF. | Doter les deux établissements d’un temps de | Supprimer les stocks de médicaments en s’assurant |de la présence dans les deux établissements | uniquement des médicaments attribués nominativement aux résidents pour leur traitement l'en cours et de ceux détenus au titre du stock de médicaments pour soins urgents, conformément aux dispositions des articles L5126-108 et L5126-109 du . code de la santé publique.

Fondement : D312-158 · L5126-108 · L5126-109 · R30

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Diffuser l'information aux personnels dans une note de service,.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Actualiser la fiche de poste du salarié en charge de la direction pendant l’absence de la | directrice 5 | Rattacher les deux EHPAD au dispositif d’astreinte.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des temps de réunion institutionnelle et inter métiers réguliers, Rg 2 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

organiser leur planification et procéder à la diffusion des comptes rendus. RL LL =: : l 7 Réaliser et transmettre aux autorités de tutelle.

Fondement : R10 · L311-5 CASF · R11 · R13

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Mesure corrective — Organisation des soins

rédiger une procédure précisant le contenu du | chariot et les modalités de sa vérification 22 | Elaborer une nouvelle procédure d'admission et notamment en : - _ Précisant le rôle du médecin coordonnateur en application de l'article D312-158 CASF - Intégrant l’élaboration et l’actualisation du | recueil des habitudes de vie des résidents pour l’ensemble des résidents, en y associant les salariés. En l’absence de transmission d'éléments probants, la.

Fondement : D312-158 CASF · R25 · R26 · R28

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer les protocoles concernant le suivi du poids |.

Fondement : R35 · R45 · R36 · R49

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Mesure corrective — Autres constats

Revoir les fiches de tâches et guides opératoires. Mesure maintenue

Fondement : R39

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Mesure corrective — Autres constats

Améliorer le suivi des dossiers médicaux et doter | RM 3 6 mois | En l’absence de transmission d'éléments probants, la.

Fondement : R44 · R40

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Mettre en place une traçabilité des temps de.

Fondement : R41 · R42

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer des plans de soins pour chaque résident et R 43 3 mois En l’absence de transmission d'éléments probants, la.

Fondement : R43

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Mesure corrective — Autres constats

formaliser une procédure pour l'élaboration des.

Fondement : R47 · R48

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