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EHPAD LES AURELIAS — POLLIONNAY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES AURELIAS (POLLIONNAY) : 10 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES AURELIAS |
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| Numéro FINESS | 690802301 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | 385 CHE DES PRESLES, 69290 POLLIONNAY |
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| Département | RHONE (69) |
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| Date d'ouverture | 1 juillet 1988 |
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Ce qui a été constaté — 10 constats
Droits des résidentsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementSignalement des événements gravesAutres constatsOrganisation des soins
Écart 1 — Personnel et encadrement
L'absence d'information sur les qualifications de chaque professionnel assurant le remplacement des ASD, l'EHPAD ne peut garantir le respect de la sécurité de la prise en charge des résidents, prévu à l'article L311-3 CASF.
Fondement : L311-3 CASF
Ce qui est prescrit : Se doter d'une équipe AS diplômée, afin d'assurer la continuité de la prise en charge et le respect de la sécurité des résidents tel que prévu à l'article L311-3 CASF et transmettre les justificatifs des diplômes. Recommandation n°2 : Elaborer un plan d'actions visant à prévenir les risques d'épuisement des professionnels, notamment sur les IDE et AS et le transmettre.
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de modalités de coopération concernant la prise en charge palliative, le projet d'établissement 2022-2027 est incomplet, l'EHPAD Les Aurélias contrevient aux articles L311-8 et D311-38-3 CASF.
Fondement : L311-8 · D311-38-3 CASF
Ce qui est prescrit : Compléter le projet 2022-2027 en précisant les modalités de coopération concernant la prise en charge palliative, conformément aux articles L311-8 et D31138-3 CASF.
Écart 3 — Droits des résidents
En l'absence de consultation du Conseil de la vie sociale concernant le projet d'établissement, l'EHPAD Les Aurélias contrevient à l'article L311-8 CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Consulter le Conseil de la vie sociale concernant le projet d'établissement, conformément à 1.7_Prescription.2_conventio n.EMSP 1.7_Prescription.2_conventio n.HAD 1.7_Prescription.2_mail.relanc e.validation.convention.EMSP 1.7_Prescription.3_CR.réunion famille12.2021 1.7_Prescription.3_CR.CVS.28. 02.2025 1.7_Prescription.3_CR_CVS_2 0.09.2021 1.7_Prescription.3_feuille.em margement.cvs.20.09.2021 Réponse à la prescription n°2 : Un partenariat avec l'HAD a été mis en place. Une convention avec l'EMSP a été formalisée, elle est à ce jour en attente de validation. Une relance a été faite en ce sens. Nous intégrerons les modalités de coopération lors de l'actualisation du PE pour l'année 2025 (cf
Écart 4 — Signalement des événements graves
La politique de prévention et de lutte contre la maltraitance étant incomplète, au sein du projet d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article D311-38-3 CASF. L'établissement a remis le document intitulé "annexe 6. Politique de promotion de la bientraitance et de prévention de la maltraitance" commun aux EHPAD du groupe. Ce dernier renvoie à la création d'une commission éthique et de bientraitance, sans que soient précisées les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette commission. Le document mentionne également les dispositifs de signalement des faits de maltraitance. Toutefois, conformément à l'article D311-38-3 CASF, il est attendu que l'établissement s'approprie ce document et le complète en précisant d'une part, le plan de formation des professionnels dans le cadre de la lutte contre la maltraitance et d'autre part les moyens de repérage au sein de l'établissement (
Fondement : D311-38-3 CASF
Ce qui est prescrit : Compléter le volet relatif à la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance, au sein du projet d'établissement, en définissant notamment les moyens de repérage et le plan de formation, conformément à l'article D311-38-3 CASF. 1.12 L’établissement dispose-t-il d’un MEDEC ? Son temps de travail est-il conforme à la règlementation ? joindre son contrat de travail et son planning mensuel réalisé (le mois précédent le contrôle sur pièces). OUI L'EHPAD Les Aurélias dispose d'un médecin coordonnateur, le docteur ..., pour une durée indéterminée depuis le 30 septembre 2021. A la lecture de son contrat de travail, le docteur ... intervient à hauteur de 0,33 ETP, contrairement aux infor
Écart 5 — Droits des résidents
En l'absence de consultation du Conseil de la vie sociale concernant le règlement de fonctionnement, l'EHPAD Les Aurélias contrevient à l'article L311-7 CASF.
Fondement : L311-7 CASF
Ce qui est prescrit : Consulter le CVS sur le règlement de fonctionnement et renseigner la date de sa consultation, conformément à l'article L311-7 CASF. 1.9_prescription.5_réglement. fonctionnement.paraphé.sign é Nous avons soumis le règlement de fonctionnement aux membres du CVS lors de l'instance du 28/02/25. La présidente a paraphé l'ensemble des pages et signé la dernière page. L'EHPAD Les Aurélias a consulté le CVS concernant le règlement de fonctionnement le 28 février 2025, en attestent le règlement de fonctionnement et le PV de CVS du 28/02/25. La prescription n°5 est levée. 1.10 L’établissement dispose-t-il d’un IDEC et/ou d’un cadre de santé ? joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté
Écart 6 — Autres constats
En l'absence d'un temps de coordination médicale suffisant et notifié dans le contrat de travail du MEDEC, l'EHPAD Les Aurélias contrevient à l'article D312-156 CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Se doter de 0,6 ETP de médecin coordonnateur, conformément à l'article D312-156 CASF. 1.12_prescription.6_avenant. medec.0.5 1.12_prescription.6_avenant. prescripteur.0.1 1.12_prescription.6_planning. mensuel.septembre.2024 1.12_prescription.6_offre.recr utement.medec Le contrat du MEDEC a évolué au fil des années. En 2024, un avenant de medec à 0.5 ETP et prescripteur à 0.1 ETP ont été formalisés. Seul l'élément de preuves concernant le 0.1 ETP prescripteur ayant initialement été déposé sur la plateforme, nous allons compléter par un nouveau dépôt démontrant le 0.5 ETP complémentaire de medec. Une trame de planning mensuel MEDEC/prescripteur (septembre 2024) sera également transmise pour ex
Écart 7 — Organisation des soins
En l'absence de signature conjointe du rapport de l'activité médicale de l'année 2023, par le médecin coordonnateur, l'EHPAD contrevient à l'article D312158 alinéa 10 CASF.
Fondement : D3121
Ce qui est prescrit : Signer conjointement le rapport de l'activité médicale 2023 par le médecin coordonnateur, conformément à l'article D312-158, alinéa 10 CASF. 1.15_prescription.7_RAMA_20 23 Comme expliqué précédemment, nous sommes en recherche active d'un MEDEC/prescripteur (0.6 ETP). L'établissement n'est donc pour l'instant pas en capacité de fournir un RAMA signé conjointement par l'IDEC et MEDEC. Pour rappel, l'établissement ne dispose pas de médecin coordonnateur depuis la fin de l'année 2024, par conséquent, la prescription n°7 est levée. 1.16 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EIG
Écart 8 — Droits des résidents
En l'absence de représentant de l'organisme gestionnaire au sein du Conseil de la vie sociale, l'EHPAD Les Aurélias contrevient aux articles D311-5 et D311-9 CASF.
Fondement : D311-5 · D311-9 CASF
Ce qui est prescrit : Désigner un représentant de l'organisme gestionnaire au sein du Conseil de la vie sociale, conformément aux articles D311-5 et D3119 CASF.
Écart 9 — Droits des résidents
En l'absence de représentants des résidents, la composition du Conseil de la vie sociale est incomplète, l'EHPAD Les Aurélias contrevient à
Ce qui est prescrit : Elire au moins deux représentants des résidents au sein du Conseil de la vie sociale, conformément à 1.18_prescription.89_réglement.interieur.CVS_ac tualisé_signé 1.18_Prescription.9_CR.CVS.2 8.02.2025 L'actualisation du règlement intérieur du CVS a intégré la désignation du représentant de l'organisme gestionnaire ainsi que l'élargissement du nombre de sièges des familles/proches aidants. Ainsi, nous devrions donc avoir 5 représentants des familles ; 3 obligatoires, 2 à minima siègeants à la place des résidents accompagnés. Un des sièges est pourvu et l'autre est actuellement vacant par faute de candidats. Nousallons relancer des élections partielles sur ce premier semestre 2025, comme évoq
Écart 10 — Droits des résidents
En l'absence d'actualisation du règlement intérieur concernant la composition du CVS, l'EHPAD contrevient aux articles D311-5 et D31119 CASF.
Fondement : D311-5 · D3111
Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement intérieur du CVS avec la composition du CVS, conformément aux articles D311-5 et D31119 CASF. 1.19_prescription.10_régleme nt.interieur.CVS_actualisé_sig né Comme évoqué précédemment (1.18), l'actualisation a intégré la désignation du représentant de l'organisme gestionnaire ainsi que l'élargissement du nombre de sièges des familles/proches aidants. L'EHPAD a actualisé le règlement intérieur du CVS en identifiant le directeur régional sur les fonctions de représentant de l'organisme gestionnaire au sein du CVS. En conséquent, la prescription n°10 est levée. 1.20 Joindre pour 2023 et 2024, l’ensemble des procès-verbaux des réunions du CVS. OUI L'EHPAD Les Aurélias a re
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 69_2025_CSP_EHPADLESAURELIAS | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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