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EHPAD RESIDENCE RACHEL — ST LEU LA FORET
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE RACHEL (ST LEU LA FORET) : 14 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES AGÉES DÉPENDANTES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 950805978 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 7 R DE BOISSY, 95320 ST LEU LA FORET |
| Département | VAL D OISE (95) |
| Date d'ouverture | 4 avril 1904 |
Ce qui a été constaté — 14 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsSignalement des événements gravesPrévention de la maltraitance
Mesure corrective — Autres constats
Afficher l'intégralité des documents prévus par la réglementation. P01 Prescription L'affichage des documents prévus par la réglementation et qui étaient manquants le jour de l'inspection a été réalisé. Prescription.
Fondement : R.311-34 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
Vérifier que la situation administrative de la structure est à jour.
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Mesure corrective — Organisation des soins
Transmettre aux services de la délégation départementale de l'ARS et à ceux du département le diplôme du médecin coordonnateur et de l'IDEC. P02 | Prescription Transmission des diplômes du Médco et de l'IDEC. Prescription.
Fondement : D312-157 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
Vérifier les caractéristiques du trinôme de direction et encadrement (directeur, IDEC, MedCo).
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Mesure corrective — Signalement des événements graves
Rédiger, valider et fournir aux services de la délégation départementale de l'ARS et à ceux du département une procédure formalisée pour le signalement, le traitement de traitement et d'analyse des El et EIlG, précisant les modalités de transmission systématique et simultanée des EIG et dysfonctionnements éventuels à l'ARS et au département, ainsi que l'information au CVS. Prescription P05 Transmission des éléments dans les délais de mise en œuvre. Transmission des éléments dans les délais de mise en œuvre. Prescription.
Fondement : D311-16 CASF · D311-20 CASF · L312-8 · L331-8-1 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
Vérifier les liens entre la direction et les professionnels (réunion, audit interne, ..) Principales catégories de risques possibles : Managérial et social 10/32.
Fondement : L311-8 CASF · L315-17 · D312 · D312-158
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Mesure corrective — Organisation des soins
Communiquer à la mission des démarches entreprises pour recruter le prochain médecin coordonnateur. Recommandation.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier les modalités de mise en œuvre d'une démarche continue de la qualité : identification des problématiques, démarche mise en œuvre, conditions d'appropriation des procédures ou des protocoles - Apprécier l'implication de la direction, du personnel et la place donnée aux personnes accueillies et à leurs représentants Principales catégories de risques possibles : Juridique - Sécurité des personnes 16/32.
Fondement : L312-8 CASF · L119-1 CASF · L311-3 · L331-8-1 CASF
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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Formaliser les comptes rendus de réunion de diffusion de cette procédure à l'ensemble des Absence de réponse Absence de réponse Recommandation Nommer un référent qualité. Recommandation Nommer un référent bientraitance clairement identifié comme tel par l'ensemble des professionnels de l'établissement. Recommandation Mettre en œuvre un cahier de doléances à la disposition des familles et des résidents. Recommandation Mettre en place un parcours de formation permettant d'obtenir la qualification requise par la règlementation au personnel identifié comme faisant fonction. Recommandation Mettre en place une structuration des dossiers administratifs des professionnels garantissant une exhaustivité et un accès facile aux éléments des dossiers. RO7 R0O8.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier que la gestion des personnels est conforme aux textes en tenant compte du statut de l'établissement : recrutements, rémunérations, application des conventions collectives, évaluation, assurances.
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Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour de manière régulière le système | Absence de réponse documentaire. Absence de réponse Recommandation.
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Mesure corrective — Autres constats
Vérifier l'adéquation des diplômes aux postes occupés.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier que les fiches de poste décrivent le contenu du travail attendu des agents - Connaître l'état réel des effectifs propres à la structure et ceux relevant de conventions avec des professionnels extérieurs. Vérifier la conformité des effectifs aux conventions passées avec les autorités (CPOM...).
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
organiser des remplacements ? Observation Constat A l'arrivée dans l'établissement, les professionnels signent une feuille d'émargement à l'accueil en précisant l'heure d'arrivée et de départ. Le suivi des présences/absences est réalisé par l'IDEC. Il n'existe pas de logiciel métier. Les fiches de poste IDE, directeur, psychologue, infirmier, AMP, AS ont été transmises à la mission. Référence En cas d'absence d'un professionnel,.
Fondement : L311-8 CASF · D312-160 CASF · D312-176-6 CASF · D312-176-7 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 950805978_RAP_EHPAD Residence Rachel_ST Leu la foret | Document | ARS Île-de-France | |
| 950805978_LD_EHPAD Residence Rachel_ST Leu la foret | Lettre de suites | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ST LEU LA FORET. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.