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EHPAD LA HOULETTE — PIBRAC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA HOULETTE (PIBRAC) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LA HOULETTE
Numéro FINESS	310791421
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	3 R ALBERT CAMUS, 31820 PIBRAC
Département	HAUTE GARONNE (31)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	5 octobre 1989

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Organisation des soinsAutres constats

Écart 1 — Autres constats

Certains salariés occupent des fonctions dont le diplôme est réglementé sans en avoir le titre.

Ce qui est prescrit : Poursuivre la réduction engagée par l’établissement des « faisant fonction » jusqu’à extinction, en s’appuyant notamment sur la VAE. 9 mois Le constat que vous relevez est malheureusement ancien, connu, subi et indépendant de la volonté des structures quel que soit leur statut. La synthèse des RAM de la décennie écoulée en atteste puisque dès 2012, le RAM relevait un taux de « Faisant Fonction d’Aides-Soignants « (FFAS) de 28% en Haute-Garonne (vs 20% pour l’Occitanie). En 2018, ce ratio est passé à 30% en Haute-Garonne. Depuis 2020, la synthèse des RAM ne donnent que le chiffre régional, mais la majoration des taux des FFAS a été mise en exergue avec 27% sur l’Occitanie alors que cette moye Délai : 9 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

L'EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur jusqu’en septembre 2023. Article D312-155-0 du CASF et art D312-156

Fondement : D312-155-0 CASF · D312-156

Ce qui est prescrit : Confirmer l’arrivée du médecin coordonnateur en septembre sur le temps de travail règlementaire (0,6 ETP). A la date de recrutement Nous vous confirmons l’arrivée du [personne retirée] au poste de médecin coordonnateur depuis le Lundi 04 Septembre 2023 au sein de la résidence La Houlette. L’augmentation du temps de travail des médecins coordonnateurs est une réelle avancée qui correspond aux besoins de médicalisation des EPHAD. Toutefois, la tension sur les métiers de soins concerne également ces postes de médecins qu’ils soient coordonnateurs ou généralistes. La dernière synthèse du RAM Occitanie montre que 17% des EPHAD n’ont pas de médecins coordonnateurs en Occitanie. Dans le cas de notr

Écart 3 — Organisation des soins

Faute de médecin coordonnateur, la coordination des professionnels de santé salariés et libéraux n’est pas conduite de manière structurée et opérationnelle. Art. D312-158 CASF

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Réactiver, actualiser et structurer la coordination des professionnels de santé salariés et libéraux intervenant dans l’EHPAD. A compter du recrutement Conformément à sa fiche de poste, Le Dr Vidal contribue à la qualité de la prise en charge gérontologique des résidents, en favorisant la coordination générale des soins entre les différents professionnels de santé (salariés ou libéraux) qui interviennent dans l’établissement. En collaboration avec l’équipe soignante, elle coordonne et met en œuvre le projet de soins en adéquation avec le projet d’établissement. Depuis sa prise de fonction, le Dr Vidal en collaboration avec l’IDEC, le psychologue et les équipes soignantes de La Houlette est à

Écart 4 — Organisation des soins

Faute de médecin coordonnateur, la commission gériatrique ne se réunit plus. Art. D312-158 CASF

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Réactiver et réunir régulièrement la commission gériatrique de l’établissement. A compter du recrutement Le médecin coordonnateur est un acteur et un partenaire du réseau gérontologique. Aussi, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée au sein de la résidence, le [personne retirée] assurera la première réunion de la commission gériatrique de La Houlette le 16 Novembre 2023. Le planning des commissions pour l’année 2024, sera établit dans le courant du mois de Décembre 2023. Enfin, dans le cadre de la participation active de la résidence à la vie de son territoire, et dans une volonté de reprendre un processus de réflexions partagées entre les professionnels du soin, au bénéfice de la

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
La Houlette CS	Document	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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