EHPAD RESIDENCE LES PRIMEVERES — ERMONT

Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser l'emplacement du SSI, en l'isolant de l'espace public.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier l'existence d'un plan de formation et l'effectivité de sa mise en œuvre - S'assurer d'un accompagnement à la mobilité et à la promotion des agents - S'assurer de l'existence d'un accompagnement et d'un soutien des Existe -t-il un plan de formation des professionnels actualisé pour N et N+1 Formations externes + mini formations sur les thématiques et procédures de soins de l'EHPAD Les professionnels ont-ils accès à des formations externes ? À des formations diplômantes ?.

Fondement : L515-12 · L119-1 CASF · L4121-3 · L41-3-1

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Faire valider l'emplacement et la sécurisation par la commission de sécurité.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Vérifier l'existence du projet d'accueil et d'accompagnement.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un suivi des appels malade en lien avec l'ensemble du personnel. Documenter ce suivi par un support pour.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Démarche qualité

établir un bilan trimestriel et une analyse des pratiques. Etablir un plan d'actions La procédure de suivi des appels malade a été transmise, ainsi que le plan d'actions correctrices. Également, l'inspecté a [ L.313-4 CASF L.311-3 du CASF 1° Délais de mise en œuvre.

Fondement : L.313-4 CASF · L.311-3 CASF · D312-155-0

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Démarche qualité

Transmettre la procédure de suivi des | Toutefois, aucun bilan du premier semestre bilan et paramédicaux adaptés. et appels malade (hors relevé), ainsi que le | 2025 daté et signé n'a été transmis à la apportent une aide à la vie bilan du premier semestre 2025 daté et | mission. quotidienne adaptée”. signé. Indiquer le plan d'actions mis en | place. L'inspecté a transmis un devis et une photo prouvant le changement des bornes wifi, ce qui permet une meilleure connexion internet. Des supports pour l'utilisation des.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Démarche qualité

Communiquer, le cas échéant, le plan d'actions mis en place.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Transmettre la procédure de gestion et de signalement des cas d'agression.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Faire connaitre la procédure de signalement des EIG à l'ensemble du personnel de l'établissement. Mettre en place un outil de suivi. Transmettre les éléments de preuve.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Renforcer le personnel ASH. Transmettre les contrats de recrutement datés et signés. La mission a reçu une charte d'incitation au signalement d'un évènement indésirable et des feuilles d'émargement de réunions dédiées à la sensibilisation aux signalements des EIG. Toutefois, aucun outil de suivi des EIG n'a été transmis à la mission. Décision Prescription.

Fondement : L.331-8-1 CASF · L.119-1 CASF · R.331-8 CASF · L.313-24 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer le personnel de nuit. Transmettre les contrats de recrutement datés et signés. D312-155-0 du CASF L.311-3 1°, L.311-3 3° et L.311-8 CASF.

Fondement : D312-155-0 CASF · L.311-3 · L.311-8 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Procéder à une analyse des causes du fort taux d'absentéisme.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Démarche qualité

Mettre en place un plan d'actions correctrices.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre aux autorités de contrôle, le bilan de l'analyse et le plan d'action correctrices. L'inspecté a transmis une cartographie des risques professionnels, ainsi que les feuilles d'émargement de formations sur la manutention des résidents. La cartographie des risques comprend un volet « plan d'action » pour chacun des risques identifiés.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Communiquer la qualification de | Le brevet professionnel de la jeunesse, de re a el et L.1248 du Frasctilion l’animatrice (diplôme) en cohérence avec la | l'éducation populaire jalité Code di travail fiche de poste. animation sociale de Prescription.

Fondement : L.1248 · L4391-1 CSP · R.4311-3 · L.313-4 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser les accès aux données. P.12 Prescription.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre les éléments de preuve sur la traçabilité de la réévaluation des contentions. Note.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Identifier au sein du personnel de.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Démarche qualité

Transmettre une preuve de la communication du rapport d'évaluation aux autorités compétentes, selon le calendrier défini. Délais de Eee) Fo Mesures envisagées.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour le document de délégation de = A À La mission a reçu le document de Recommand pouvoir, datant de 8 ans, pour y intégrer les æ È en L.315-17 et D.312-176-5 du.

Fondement : L.315-17 · D.312-176-5 · L.312-8 CASF · D.312-204 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Sécuriser l'armoire dans le local d'animation contenant des boissons alcoolisées.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les éléments de preuve. L.311-3 3° du CASF D.312-159-2 du CASF et annexe 2-3-1 V du CASF Recommand ation.

Fondement : L.311-3 · D.312-159-2 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller, pour chaque résident, à systématiquement désigner une personne de confiance et à mettre en place les directives anticipées. Recommand ation.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.