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EHPAD et établissements inspectés à BREST (29)
12 établissements de BREST ont un rapport d'inspection publié, 33 constats au total.
Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.
EHPAD KER DIGEMER
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)
- Mettre en place une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables, dans le respect de la réglementation L133-6 du CASF Recommandation de la Commission Nationale Informatique et…
- Poursuivre la recherche active d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation D312-156 du CASF 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin ccordonnateur…
- Rédiger un document précisant les délégations accordées au directeur D312-176-5 du CASF 3 mois Document Unique de Délégations…
EHPAD DE KERAMPERE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)
- (Remarques 6, 7 et 8) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations…
- Lancer une réflexion portant sur l’augmentation du temps de coordination médicale au sein de l’EHPAD afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312 - 156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, avenant au…
- Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement . 3 mois Relevés de conclusion du CVS…
EHPAD KER GWENN
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- Doter l’établissement d’un fax dédié pour la transmission d’informations personnelles à caractère médical afin de Article L311-3 4° du CASF et article 7 de la charte annexée à l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la…
- Se mettre en conformité avec la réglementation en matière de détention de médicaments. Article R5126-108 du CSP 3 mois Procédures + description des actions mises en œuvre Non maintenue La prescription n’est pas maintenue du fait de la m ise à disposition de…
- Elaborer pour chaque résident accueilli un projet d’accompagnement individualisé, dans le respect de la réglementation Article L311-3 3° du CASF 6 mois Tableau de suivi des PAP réalisés fin janvier 2025 Maintenue en partie L’EHPAD a transmission la procédure…
RESIDENCE KER HEOL
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Poursuivre la réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…
- 1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement Ecarts _03 et 04 1 - Gouvernance Prescription_03 Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la…
- 1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS (selon situation) à afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois Règlement de…
EHPAD BRANDA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Poursuivre la réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…
- 1 - Gouvernance — Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS (selon situation) à afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311 -33 du CASF) . 6 mois Règlement de…
- 1 - Gouvernance — Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet…
EHPAD KERLEVENEZ
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…
- 1 - Gouvernance — Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de…
- 1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet…
EHPAD RESIDENCE MANON
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas…
- 1 - Gouvernance — Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de…
- 1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet…
EHPAD RESIDENCE MUTUALISTE DU PONANT
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — - Compléter le règlement de fonctionnement en matière de mesure à prendre en cas d’urgence ou de situation exceptionnelles et de modalités de rétablissement des prestations dispensées par l’établissement lorsqu’elles sont interrompues, et -…
- 1 - Gouvernance — - Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale, et - Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect…
- 1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision…
EHPAD LA SOURCE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)
- Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 1 an Le cas échéant, contrat ou…
EHPAD LE MANOIR DE KERAUDREN
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)
- 1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Arrêté de…
EHPAD LES QUATRE MOULINS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS
EHPAD MER IROISE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — documents publiés par l'ARS
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