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EHPAD LA MAISON LA VALLEE DES FLEURS — STAINS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA MAISON LA VALLEE DES FLEURS (STAINS) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA MAISON LA VALLEE DES FLEURS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 930021068 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 41 R VICTOR RENELLE, 93240 STAINS |
| Département | SEINE SAINT DENIS (93) |
| Date d'ouverture | 11 mai 2009 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Personnel et encadrementOrganisation des soinsPrévention de la maltraitance
Écart 6 — Personnel et encadrement
portées les indications relatives à l'identité des personnes | Prescription tenu afin d'intégrer l'ensemble des | 2 mois a RE nn L CASF fe séjournant dans l'établissement, la date de leur entrée et celle de éléments attendus leur sortie Lors de son entretien, le de l'EHPAD indique qu'il n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées F complémentaires lôme d'études spécialisées Inscrire le Le dans le RIDERERSE ° s IA Ha de formation permettant l'exercice js
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Écart 10 — Organisation des soins
Le temps de présence du D | ne satisfait pas les obligations de l’article D312-158 du CASF et du décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial our personnes âgées et au temps minimum de présence du a en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui stipulent que la présence du médecin coordinateur dans un EHPAD entre 60 et 99 places doit être au moins de 0,6 ETP Injonction L311-3 1° CASF Augmenter le temps de présence du ur l'exercice de sa fonction 3 mois
Fondement : D312-158 CASF · L311-3
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Écart 11 — Prévention de la maltraitance
de ou d'un diplôme | Prescription D312-157 8 Immédiat ler Te c Se 1 des fonctions de nforme au d'université de d'EHPAD ou, à défaut, CASF nine Dédadodious 1xé d'une attestation de formation continue. Cette situation n'est pas prog PESagoniq conforme aux dispositions de l’article D312-157 du CASF ” = ï , x Suivre les recommandations de la Remarque n° | La mission note que les recommandations de la HAS relatives à : e É ï es > : s he s e ï Prescription HAS sur la présence d'un référent | 6 mois 13 la présence d'un référent bientraitance ne sont pas mises en place F 8 DPAMESE bientraitance pour l'établissement Lors de son entretien, D | indique la difficulté d'assurer Garantir une organisation de la Remarque n° | l’organisation de la continuité de la prise en soin des résidents au . continuité de la prise en soin des e
Fondement : D312-157 · D312-157 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 930021068_LD_EHPAD LA MAISON DE LA VALLE DES FLEURS_STAINS | Lettre de suites | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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