Accueil › Départements › PAS DE CALAIS › EHPAD MAISONNEE LA LORRAINE

EHPAD MAISONNEE LA LORRAINE — CALAIS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MAISONNEE LA LORRAINE (CALAIS) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAISONNEE LA LORRAINE
Numéro FINESS	620025379
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	21 PL DE LA LORRAINE, 62100 CALAIS
Département	PAS DE CALAIS (62)
Date d'ouverture	24 décembre 2008

Ce qui a été constaté — 8 constats

Organisation des soinsAutres constatsGouvernance et projet d'établissementAccompagnement personnalisé et vie sociale

Écart 1 — Autres constats

En accueillant des résidents de façon temporaire, en affichant 25 places en UVP et en ayant 83 places d’hébergement permanent pour un financement de 84 places, l’établissement ne respecte pas son arrêté d’autorisation en date du 04 juillet 2012.

Ce qui est prescrit : Se conformer à l’autorisation en vigueur. Mettre fin à l’accueil temporaire de nouveaux résidents/aux courts séjours. immédiat E2 Délai : immédiat.

Écart 2 — Autres constats

En fournissant des listes de résidents dont le nombre n’est pas concordant, l’établissement ne garantit pas que ses fichiers soient à jour, ce qui peut susciter un risque dans la prise en charge des usagers (L311-3 du CASF).

Fondement : L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Fournir des explications concernant les discordances entre les listes transmises. S’assurer que la liste des résidents pris en charge est à jour en permanence. immédiat E3 Délai : immédiat.

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

En ne mentionnant pas ses modalités d’élaboration et en n’ayant pas été consulté par les instances, le projet d’établissement n’est pas conforme aux dispositions de l’article L.311 -8 du CASF.

Fondement : L.311

Ce qui est prescrit : Rajouter les mentions manquantes au sein du projet d’établissement. Le porter à la connaissance des instances consultatives. E5

Écart 4 — Organisation des soins

En n’ayant pas été rédigé par le médecin coordonnateur, le projet de soins ne respecte pas les dispositions de l’article D.312-158 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Faire participer le médecin coordonnateur à la rédaction du projet de soins. Cf lien avec l’écart n°9 6 mois E6 Délai : 6 mois.

Écart 5 — Gouvernance et projet d'établissement

En n’intégrant pas de plan détaillant les modalités à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, le projet d’établissement ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 4/7 Ecarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Injonction (I)/mise en demeure (MED)/prescription (P)/ Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Délai de mise en œuvre effective méconnait les dispositions de l’article D.312 -160 du CASF. Aussi, certaines données ne sont pas à jour. 3 mois E4

Fondement : D.312

Ce qui est prescrit : Revoir les modalités d’organisation du CVS afin que son fonctionnement réponde aux dispositions du CASF. 6 mois E7 Ecart 7. L’absence de conformité des locaux du sous - sol ne permet pas aux résidents de profiter de tous les aménagements proposés par la structure et peut engendrer un risque dans la prise en charge des usagers (L 311-3 CASF). Délai : 6 mois.

Écart 6 — Organisation des soins

En l’absence de participation du médecin coordonnateur et d’un représentant des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et d’un représentant des bénévoles aux réunions du conseil de la vie sociale, son fonctionnement n’est pas conforme aux dispositions de l’article D.311 -5 II° du CASF.

Fondement : D.311

Ce qui est prescrit : Faire le nécessaire afin que les locaux du sous -sol puissent de nouveau être accessibles, en toute sécurité, aux résidents. 3 mois E8 Délai : 3 mois.

Écart 8 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

En ne disposant pas pour chaque résident d’un PAP, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article L311-3 du CASF.

Fondement : L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Se conformer aux missions issues de l’article D312-158 du CASF. Former le médecin coordonnateur à ses missions. 6 mois Délai : 6 mois.

Écart 9 — Organisation des soins

En n’exerçant pas l’ensemble des missions lui incombant, le médecin coordonnateur ne répond pas aux dispositions de l’article D312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
CALAIS_EHPAD_LA_MAISONNEE_LA_LORRAINE_courrier+tableau_2023_HDF_0168	Document	ARS Hauts-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à PAS DE CALAIS

EHPAD LA ROSELIÈRE DE CALAIS0 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD LES HÉLIANTINES62 — 8 constat(s)
EHPAD VAILLANT COUTURIER59 — 8 constat(s)
EHPAD LES ORCHIS63 — 8 constat(s)
EHPAD "LES CHATAIGNIERS"57 — 8 constat(s)
EHPAD LA CASTELLANE66 — 8 constat(s)
EHPAD SAINT MARTIN48 — 8 constat(s)
EHPAD SAINT-SEBASTIEN73 — 8 constat(s)
EHPAD LES TERRASSES DE LA SURE38 — 8 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de CALAIS. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.