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EHPAD LES RIVES DE TREGONCE — VILLEDIEU SUR INDRE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES RIVES DE TREGONCE (VILLEDIEU SUR INDRE) : 7 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES RIVES DE TREGONCE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 360002448 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R LOUISE MICHEL, 36320 VILLEDIEU SUR INDRE |
| Département | INDRE (36) |
| Date d'ouverture | 7 janvier 2004 |
Ce qui a été constaté — 7 constats
Gouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementAutres constatsSécurité des personnes et des locauxOrganisation des soins
Mesure corrective — Autres constats
+ Respecter la capacité d'accueil de l'établissement en conformité avec l'autorisation.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
+ Disposer d’un organigramme nominatif, à jour et daté, spécifique à l'EHPAD.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
+ Mentionner les liens hiérarchiques et fonctionnels sur l’organigramme NATURE z 8 |= z|S18 Q |rl= AËE 21514 = 212 RE Oo [2 È.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Disposer d’un plan bleu complet, spécifique à l'établissement, objet d’une concertation interne, révisé annuellement.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
< Assurer une présence adaptée de personnels infirmiers chaque jour ; mettre l'accent sur les modalités de mutualisation qui permettent d'atteindre les attendus, quand elles existent x Circulaire DGAS/SD n°138 du 24 mars 2004 relative à la mise en place du livret d'accueil prévu à l'article L311-4 du CASF.
Fondement : L311-4 CASF · D312-160 CASF · L311-3 · L312-1
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
< Assurer la mise en place d'un protocole et d'un dispositif d'alerte pour la surveillance de nuit des résidents quand un seul personnel est présent 3.1.
Fondement : L311-3 CASF · L311-4 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Organisation des soins
+ Réévaluer annuellement le projet d'accompagnement personnalisé des résidents . Mettre en place une commission de coordination gériatrique et la réunir a minima annuellement.
Fondement : L311-3 · D312-155-0 · D312-158
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 36_VILLEDIEU-SUR-INDRE_EHPAD_Rives_de_Tregonce_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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