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EHPAD SOLEIL D'AUTOMNE A TARBES — TARBES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SOLEIL D'AUTOMNE A TARBES (TARBES) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD SOLEIL D'AUTOMNE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 650786973 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 5 IMP DIZAC, 65000 TARBES |
| Département | HAUTES PYRENEES (65) |
| Date d'ouverture | 21 avril 1987 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Organisation des soinsSignalement des événements graves
Écart 1 — Organisation des soins
La mission constate l'absence de contrats-types concernant les médecins généralistes et kinés en libéral, cela contrevient au décret n° 2010-1731 du 30/12/2010 Mesure correctrice 1 : Aborder cette contractualisation lors de la prochaine réunion de concertation gériatrique Mesure correctrice 1 levée Observation : l'annexe 1 compte 27 médecins intervenant et non 16.
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Écart 2 — Signalement des événements graves
La mission constate que les déclarations d'EIG aux autorités de tarification sont préalablement validées par le groupe ORPEA Mesure correctrice 2 : Communiquer, sans délai, aux autorités, tout EIG Diffuser auprès des équipes, pour une appropriation, la procédure de gestion des plaintes, réclamations et EIG Mesure correctrice 2 maintenue : transmettre la procédure finalisée ainsi que les fiches réflexes (documents transmis sous forme de document de travail interne avec la mention « ne pas diffuser ») Délai : mai 2022 Remarques Recommandations de la mission
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Soleil d'Automne_CS | Document | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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