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EHPAD "LÉON WERTH" — REMIREMONT
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD "LÉON WERTH" (REMIREMONT) : 15 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD "LEON WERTH" |
|---|---|
| Numéro FINESS | 880786447 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 12 AV JULIEN MELINE, 88204 REMIREMONT |
| Département | VOSGES (88) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1987 |
Ce qui a été constaté — 15 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementSécurité des personnes et des locauxOrganisation des soinsDroits des résidents
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Rédiger un projet d’établissement en lien avec les différentes catégories de personnel tenant compte des impératifs des articles L. 311-8 et D. 312-60 du CASF et du décret n°2024 -166 du 29/02/2024 relatif au projet d’établissement.
Fondement : L.311-8 · D.312-60 CASF
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Intégrer le plan bleu de l’EHPAD ou.
Mesure corrective — Autres constats
Rédiger un rapport financier et d’activité annuel de l’EHPAD pour l’année N -1 comprenant notamment : - l'exécution budgétaire de l'exercice concerné, -l'activité et le fonctionnement des établissements et services, au regard notamment des objectifs de l'établissement, - l'affectation des résultats. Prescription.
Fondement : D.312
Mesure corrective — Organisation des soins
Réunir la commission de coordination gériatrique au moins une fois par an. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : R311-35 CASF · R311-36 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Réviser le règlement de fonctionnement de l’EHPAD afin qu’il soit conforme aux dispositions des articles R311-33 à R 311-371 du CASF. Prescription.
Fondement : R311-33 · R311-371 CASF · L311-7 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Veiller à respecter la composition des réunions du CVS en conformité avec les attendus réglementaires. Prescription.
Fondement : D.311-16 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Organiser trois réunions annuelles du conseil de vie sociale. Prescription.
Fondement : D.312-155
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Poursuivre les actions de recrutement du médecin coordonnateur pour un temps conforme à la réglementation (article D312 - 156 du CASF) soit 0,6 ETP. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Rédiger le rapport d’activité médicale annuel 2024, après recrutement du médecin coordonnateur. Prescription.
Fondement : L314-12 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser les conventions avec les intervenants libéraux concernés. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre les trois derniers comptes rendus des réunions de direction. Recommandation.
Mesure corrective — Autres constats
Améliorer la traçabilité des CR des CODIR de telle sorte à faire apparaître l’EHPAD Léon WERTH et formaliser les sujets d’actualités et les décisions prises dans le CR. Recommandation.
Mesure corrective — Démarche qualité
Organiser des RETEX afin d’éviter que des évènements indésirables ne se reproduisent dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à l’ARS les mesures mises en œuvre pour pallier les absences, ainsi que les procédures dégradées afférentes. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
développer les compétences du personnel. Recommandation.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 88_DF_CSP_REMIREMONT_EHPAD_Léon_Werth | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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